AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"ATELIERS VERSIGNY
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/05/2026
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DUHESME & VERSIGNY
10/03/2026
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VERSIGNY, Stéphane
27/01/2026
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ATELIERS VERSIGNY
14/12/2025
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OASIS DE VERSIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/11/2025
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027002398
28 janvier 2013
28 janvier 2013
que si les dispositions du décret attaqué relatives aux durées d'exercice de fonctions requises pour accéder au grade d'administrateur général et à l'échelon spécial de ce grade différent, dans la version
Source officielle