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12 532 résultats pour « Viales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634761

Admin. suprême

8 mai 1908

8 mai 1908

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Absence de violation d'une loi ou d'un règlement - Délibération relative à l'aliénation d'un

Résumé IA — à vérifier

Page 20 sur 627

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DUBOIS-VIALES, STEPHANE, JOSEPH, DUBOIS-VIALES

SIREN 503670945Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Modifications diverses

VIALES, Sebastien, Alain, Jean

SIREN 909608382Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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Modifications diverses

VIALES, Jennifer, Denise, Renée

SIREN 933566770Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/06/2026

Voir →

Créations

DUBOIS-VIALES, STEPHANE, JOSEPH

SIREN 503670945Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

22/04/2025

Voir →

Créations

VIALES, Jennifer, Denise, Renée

SIREN 933566770Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/10/2024

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762538

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "Villa Jacob", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771341

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Vu 1°), sous le n° 111 913, la requête, enregistrée le 5 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryse X..., secrétaire général de la commune de Villars-les-Dombes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681303

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES DEPARTEMENTALES - DEPENSES -Indemnités servies par un département aux agents de l'Etat mis à sa disposition - Violation

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007823083

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION | 37-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - SERVICE PUBLIC JUDICIAIRE - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656078

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

01-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES - Traité franco-suisse du 23 février 1882 - Clause de la nation

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669658

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION - Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658723

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

SURSIS A L'EXECUTION DE CETTE MESURE ; QUE LE MOYEN INVOQUE PAR LE REQUERANT A L'APPUI DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR QU'IL A PRESENTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ET TIRE DE LA VIOLATION

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257222

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

peut, en cas d'appel, arrêter l'exécution provisoire lorsque celle-ci a été ordonnée, un sixième alinéa ainsi rédigé : « Le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007985753

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE -Consultation de la chambre départementale des huissiers de justice sur une demande de transfert d'un office - Exigence d'objectivité - Violation

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989630

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. LOI.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180755

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Article 3 : La SCI VILLA D'AUTEUIL et la VILLE DE PARIS verseront solidairement une somme globale de 2 200 euros à M. X..., à Mme Y..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827321

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678554

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

01-04-03,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - Absence - Droit à congé payé pour les agents

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717847

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

01-04-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007842683

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

01-04-03-08 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - RECONNAISSANCE DE DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942965

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007887331

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008212000

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409026

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

agréées relatif à la lutte contre le dopage, dans leur rédaction issue du décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de la loi du 5 avril 2006, que, s'agissant de l'infraction constituée par la violation

Source officielle