Gilles Pinault, demeurant ..., Appartement n° 2 à Tours (37200) ; M.

Gilles X..., demeurant ..., tendant à l'annulation du concours au CAPET informatique de gestion réservé aux maîtres auxiliaires de l'éducation nationale, session 1997 ; Vu les autres pièces du dossier

pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier

DU CODE RURAL "LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS ONT POUR OBJET LA REPRESSION DU BRACONNAGE, LA CONSTITUTION ET L'AMENAGEMENT DES RESERVES DE CHASSE, LA PROTECTION ET LA REPRODUCTION DU GIBIER

Rassemblement des opposants à la chasse (R.O.C.), annulé l'arrêté du 28 juillet 1989 du préfet du Var en tant qu'il autorise la chasse de certains oiseaux de passage jusqu'au 25 février 1990 et celle du gibier

jusqu'au 28 février 1993, la chasse au canard colvert jusqu'au 10 février 1993, la chasse à l'oie cendrée, au canard souchet, au fuligule milouin, au vanneau huppé jusqu'au 20 février 1993 et aux autres gibiers

Gilles A, demeurant ... ; M.

Gilles A tendant au remboursement de frais de déplacement et de repas au titre de la période comprise entre le 15 mars 2001 et le 31 décembre 2004 et a, d'autre part, renvoyé l'intéressé devant elle afin

Gilles A, demeurant ... ; M.

départementale des chasseurs, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever ..." ; qu'aux termes de l'article R. 225-3 : "Dans les départements ou parties de département où une espèce de gibier

Gilles A, - les conclusions de M.

Gilles X, demeurant ... ; M.

dispositions des articles R. 421-34, R. 421-35, R. 421-37, R. 421-39 et R. 426-1 à R. 426-19 du code de l'environnement relatives à la procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier

la Ligue française pour la protection des oiseaux, sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 5 août 1988 en tant qu'il fixe la clôture de la période de chasse du gibier

requête de l'office national de la chasse, sur renvoi de la Cour d'appel de Dijon, tendant à ce que certaines dispositions du décret n° 75-542 du 30 juin 1975, concernant l'indemnisation des dégâts de gibier

Gilles Y..., expert agréé, demeurant ... ; M.

) annule un jugement en date du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 1988 par laquelle le maire de Gilly-sur-Isère

déclaré l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident d'automobile dont le sieur X... a été victime le 10 novembre 1971 sur la route nationale n° 1 entre Saint-Paul et Saint-Gilles