Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

enregistrés les 16 décembre 2011 et 16 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération française démocratique du travail, dont le siège est 4, boulevard de la Villette

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ; Considérant ce qui

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de la commune de Montagny-lès-Beaune et à la SCP Gaschignard, avocat

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération française des masseurs kinesitherapeutes rééducateurs

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Maresias et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme D, de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Union nationale des syndicats autonomes et à Me Haas, avocat de l'Union

enregistrés les 17 septembre et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, dont le siège est 4, boulevard de la Villette

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SCI

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale