CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 640 résultats pour « Visinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345134

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

des services de télévision, ainsi que sa décision rejetant son recours gracieux contre cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989 visant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007975741

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

et du 11 juillet 1988, par lesquels le maire de Saint-Gervais-les-Bains a successivement accordé à la requérante deux permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments au lieu dit "La Vignette

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935364

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

motif que ce service, d'un format inédit dans la zone, fait une place importante à la diffusion de nouveaux courants musicaux, alors que « Chante France » constitue un « programme musical national visant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503768.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire. " Aux termes de l'article L. 481-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456746.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Arenas, la société Hotelhop Nice Grand Arenas et la société Balm Restaurant demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-943 du 16 juillet 2021 instituant une aide visant

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575695

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

. - SERVICES DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS - POSSIBILITÉ D'INSTITUER DES MAJORATIONS DE REDEVANCES VISANT À COUVRIR LES COÛTS FIXES DU RÉSEAU, SOUS RÉSERVE DE LEUR SOUTENABILITÉ - 1) NOTION DE SOUTENABILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782277

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

L. 3131-12 DU CSP) - ABSENCE D'ÉDICTION DE MESURES VISANT À PERMETTRE LA PRESCRIPTION, LA PRODUCTION ET À LA CONSTITUTION DE STOCKS D'HYDROXYCHLOROQUINE ET D'AZITHROMYCINE - ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982266

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716581

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

la République de Turin du 6 décembre 1984 et le mandat d'arrêt du juge d'instruction de Palerme du 28 février 1985 pour l'exécution desquels est intervenu le décret attaqué, bien que ces documents visent

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008056656

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059463

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882070

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête visant

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031355830

Admin. suprême

22 octobre 2015

22 octobre 2015

déclaré ce syndicat responsable de l'aggravation des dommages subis par la société lors des inondations des 3 décembre 2003, 15 novembre 2005 et des 29 et 30 janvier 2006 et a ordonné une expertise visant

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509779

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Considérant, d'autre part, que si elle a par ailleurs relevé que cette visite avait eu lieu au domicile des requérants, la cour ne s'est pas fondée sur cette circonstance pour en déduire que cette visite

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474179.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500392.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

systèmes d'assainissement entraînent des risques sanitaires et environnementaux de se mettre en conformité dans un délai de trois mois, de mettre en œuvre dans un délai d'un mois des travaux d'urgence visant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080334

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

publique aurait dû porter sur l'utilité publique de l'opération et la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols qui en est la conséquence ; que les dispositions législatives susmentionnées ne visent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411776

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Considérant que l'article R. 331-65, issu du décret attaqué, énonce les conditions dans lesquelles la Hadopi procède à l'examen et à l'instruction des demandes visant à garantir l'interopérabilité lorsqu'une

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461800.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ingérence dans la liberté de constitution et d'exercice de ces associations et dans le libre exercice des cultes, elles poursuivent un but légitime dès lors que les nouvelles obligations qu'elles imposent visent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775194

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X... visant à ce que la commune de Boulogne-Billancourt soit condamnée à lui verser une indemnité égale au montant des emprunts qu'il a contractés pour subsister du 3 mars 1983 au 19 mars 1984 : Considérant

Source officielle

Page 20 sur 282

← PrécédentSuivant →