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460 résultats pour « Xavier LADROIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704458

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Bas, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Monteux, de Me Le Prado, avocat de la société Colas et de Me Parmentier, avocat de la société Chimique de la Route, - les

Source officielle

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008084067

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE DE LA MAYENNE et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Sacé, - les

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623600

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M. Y....

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629962

Admin. suprême

2 juillet 1990

2 juillet 1990

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007630848

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat des consorts Y..., - les conclusions de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007731

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de l'UNION SYNDICALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société TF1, - les conclusions

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008040568

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937541

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175799

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X, - les conclusions de M.

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194216

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE CLUNY, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007898380

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

spécialistes de l'université de Lyon I a émis un avis défavorable au renouvellement de la nomination de ce dernier comme maître-assistant associé à l'institut universitaire de technologie n° II de ladite

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007760427

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Boré, Xavier, avocat de M. Y..., et de la S.C.P.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762180

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'Etat représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007776279

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Institut de cardiopédiatrie sociale d'Aix-en-Provence en règlement judiciaire et de Me Claude X...

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007712079

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Clausade, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830805

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Boré, Xavier, avocat de Mme Rolande X..., - les conclusions de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797285

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Boré, Xavier, avocat du département de la Moselle et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, - les conclusions de M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621996

Admin. suprême

14 avril 1986

14 avril 1986

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "Matériel ferroviaire et industriel", - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626186

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M. Y....

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936527

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Eric XE... et de l'irrégularité des contributions au financement de la campagne de ladite liste : Considérant que ces griefs ne sont pas assortis des précisions permettant au Conseil d'Etat d'en apprécier

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