DU 2 JUIN 1891 ; LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT JONCTION ; CONS.

n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pris pour son application ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée ; Vu l'ordonnance

1988 ; Vu la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988, portant loi de finances pour 1989 ; Vu la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil

n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

des deux derniers alinéas de l'article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant

Vu, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 décembre 1994 et 28 mars 1995, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par M. Georges X..., demeurant ...

par le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, les conclusions de Mme X... tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'Etat à lui verser une

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 ; Vu la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 ; Vu

DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES PSYCHOLOGUES, ORTHOPHONISTES, ORTHOPTISTES ET AUDIOMETRISTES, AU REGIME INSTITUE PAR LE DECRET NO 61-592 DU 9 JUIN 1961 AU PROFIT DES ATTACHES DES HOPITAUX TITULAIRES

; que, par lettre du 3 janvier 1996, la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE a demandé au ministre chargé de l'industrie d'abroger la décision du 27 juillet 1993 ; que, par une décision du 14 mai 1996, contestée

part, en tant qu'elle refuse d'abroger l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale en date du 26 juillet 1996 en tant qu'elle fixe les modalités de calcul du

n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 ; Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs

Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistrés les 16 février 1990 et 18 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande

Vu le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1992, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; celui-ci demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du 9 janvier 1986 ; Vu le décret du 19 avril 1988 ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

du 30 octobre 1886 et la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 18 janvier 1887 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu le

par le décret du 22 février 1993 ou sans base réglementaire après cette abrogation, méconnaissait également les dispositions combinées des articles 37 de la loi du 26 juillet 1983 et de l'article 110

du 22 avril 1905 ; Vu le décret du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs

A... ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour le département de l'Aude ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 86