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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288329

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008165320

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en tant qu'il ne désigne pas de membre de l'union requérante ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 de la loi du 11 janvier 1984 : Le Conseil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733580

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

de ces établissements dès lors que ceux-ci ne présentent pas, au regard des prescriptions des articles L.122-34 et L.122-35, de particularités exigeant l'édiction de dispositions propres à l'un ou plusieurs

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911926

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Le tribunal administratif s'est abstenu de viser ces observations. Toutefois, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

, sur tout ou partie de la zone de desserte du réseau, un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire () ".

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853984

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

A...soutient, en premier lieu, que des membres de la liste conduite par M. C... se seraient livrés à des manoeuvres en promettant des embauches à des électeurs s'ils votaient pour cette liste.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498399

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Il arrête l'évaluation des préfets et, sur proposition des membres du conseil, celle des sous-préfets (...) / Aucun membre ne peut intervenir au titre de l'évaluation d'un fonctionnaire cité au premier

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834568

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit s'abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant non seulement ce candidat mais encore l'ensemble des

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141327

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

B...C..., au double motif que, d'une part, l'exploitation du lot de plage dont il avait été attributaire par le passé avait donné lieu à plusieurs doléances et que, d'autre part, il était depuis plusieurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244270

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

qu'il s'est réfugié à Simsier auprès de sa famille maternelle ; que, fin 2003, il a décidé de quitter la Tchétchénie pour le Daguestan, où il a suivi des cours à l'université de Makhatchkala ; que plusieurs

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541097

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

ont accordé une autorisation de mise sur le marché pour ce médicament (...), la Communauté et les Etats membres s'abstiennent, pendant dix ans, eu égard à la même indication thérapeutique, d'accepter

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Son article 17 dispose que, lorsqu'un Etat membre confirme la présence sur son territoire d'un organisme de quarantaine, l'autorité compétente de cet Etat membre " prend immédiatement toutes les mesures

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474407.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

au travail de Normandie a, le 28 février 2019, sur le fondement de l'article L. 422-4 du code de la sécurité sociale, après avoir notamment constaté l'existence de risques de chute de hauteur et " l'absence

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035597351

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites. / (...) ".

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694105

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Par ailleurs, en cas de franchissement par un groupe régional, qui regroupe plusieurs fédérations régionales, des seuils d'alerte définis dans le cadre du plan de redressement du groupe Crédit mutuel,

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785208

Admin. suprême

25 janvier 2010

25 janvier 2010

nouvelle Ecole normale supérieure à Lyon au 1er janvier 2010 ne peut être regardé comme valant approbation du principe de cette création ; que les mandats des directeurs sont irréguliers, de nombreux membres

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008178036

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci (...)

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201215

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Y fait valoir qu'il vit depuis plusieurs années en France et que plusieurs membres de sa famille résident régulièrement en France, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui n'est pas dépourvu

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006437

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

A, salarié de la société PROVALOR responsable de la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, a été sanctionné pour avoir, d'une part, passé à plusieurs reprises, entre le 1er janvier 2001 et le

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180361

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

des Conseils d'administration sont électeurs ; que le Conseil d'administration de l'ORGANIC comporte en principe 38 administrateurs ; que du fait de la démission d'un d'entre eux et de l'absence de

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