X... a revendiqué la responsabilité, excédaient, par leur caractère outrancier et en l'absence de tout lien avec la défense des intérêts professionnels, les limites que les fonctionnaires et leurs organisations

dormir à la rue en période hivernale avec un nourrisson de tout juste trois mois, d'autre part, que l'OFII, le service du 115 et le conseil départemental sont informés de sa situation et, enfin, que l'absence

et JR INTERNATIONAL ; que cet arrêté a également prescrit le retrait de cette alarme de tous lieux où elle se trouve, la diffusion par les sociétés ALPOTEC et JR INTERNATIONAL, ainsi que par leurs revendeurs

En statuant ainsi, alors qu'il lui revenait uniquement de faire application des principes rappelés au point 2 la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit.

parties et satisfait ainsi aux prescriptions de l'article R. 200 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; que la cour administrative d'appel a répondu au moyen tiré de l'absence

il se réfère et, d'autre part, de l'article 10 du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 que le ministre de l'environnement avait compétence pour présider la commission supérieure des sites et qu'en son absence

industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques ci-après : °1 personnes qui, habituellement, achètent en leur nom en vue de les revendre

années 1971 à 1975 et au titre de l'année 1973 sur le fondement des dispositions de l'article 35-A du code général des impôts pour sa quote-part de la plus-value provenant de la cession du terrain, revendu

années 1971 à 1975 et au titre de l'année 1973 sur le fondement des dispositions de l'article 35-A du code général des impôts pour sa quote-part de la plus-value provenant de la cession du terrain, revendu

X..., constatait l'absence de réponse de sa part et, mentionnant les griefs retenus à son égard, lui faisait savoir qu'en application de l'article 13 de l'arrêté du 14 avril 1986 précité, il lui retirait

DEVANT LE CONSEIL D'ETAT LA SOCIETE SOUTIENT EGALEMENT QUE LA CONVENTION QU'ELLE A SIGNEE EST ENTACHEE DE NULLITE ET QU'ELLE A DROIT A INDEMNITE DE CE FAIT ; SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE FONDEE SUR L'ABSENCE

A L'ETABLISSEMENT SONNENHOF DE REALISER UNE ECONOMIE ; QUE, PAR SUITE, C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG S'EST FONDE, POUR ANNULER LA DECISION DU MINISTRE DU TRAVAIL, SUR UNE ABSENCE

A a présenté le 5 juin 2010 devant le tribunal administratif de Strasbourg une requête tendant à obtenir une nouvelle liquidation de sa pension de retraite, en contestant l'absence de la bonification pour

à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que, si Mme X... fait valoir que sa fille Anna Z..., atteinte de paludisme, ne saurait revenir

besoin de statuer sur l'autre moyen du pourvoi : Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence

faveur prévu par l'article 44 sexies du code général des impôts sous lequel la société avait entendu se placer, au motif qu'elle ne satisfaisait pas à la condition fixée au II de cet article relative à l'absence

pris ; qu'ainsi, la requérante, en tout état de cause, ne peut pas utilement se prévaloir desdites dispositions au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté ; Considérant qu'en l'absence

huit semaines, est précaire et nécessite des soins adéquats ; - il y a une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ainsi qu'à l'intérêt supérieur de l'enfant en ce que l'absence

B aurait légalement porté le nom de " d'Aygalliers de la Rouvière " dont il revendique l'adjonction à son patronyme.

termes des dispositions du I de l'article 35 du décret du 2 mars 1910, modifié, notamment, par les décrets du 5 mai 1951 et du 24 décembre 1987 : les congés administratifs sont des autorisations d'absence