Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2011 et 22 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

ou opérations d'aménagement (...) » ; qu'aux termes de l'article L. 300-1 du même code : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale

A... contre cette décision. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 18 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-NIOST, représentée

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SURCOUF, dont le siège est 139

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre 2009 et 22 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 20 janvier et 4 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ANAFE et autres demandent

A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin du 13 juillet 2009 refusant de lui accorder le revenu de solidarité active

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 août et 27 octobre 2003, présentés pour M. Alphonse X, demeurant ... ; M.

violentes contre Israël dans des termes qui sont contraires aux dispositions de l'article 15 de la loi ; qu'est donc avérée l'incapacité de la société Lebanese communication group à mettre en conformité

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 393045, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 août et 2 décembre 2015 et le 17 mai 2017 au secrétariat

Par un pourvoi et deux mémoires complémentaires enregistrés les 2, 7 et 9 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 23 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REGION

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Generali IARD, dont le siège

Vu, 1°) sous le n° 278820, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 278820, présentés pour

A...contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 30 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET

Vu 1°) sous le n° 226490 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2000 et 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.