du 5 juillet 1984 précité, "Le personnel navigant commercial doit être exempt de toute affection congénitale ou acquise de nature à l'empêcher d'accomplir sa tâche avec sûreté / Lors de la visite d'admission

S'agissant de l'admission en réanimation : 16.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention

Par suite, ces dispositions ne sont pas applicables au litige dont le Conseil d'Etat, juge de cassation, est saisi au stade de l'admission du pourvoi. 5.

Bordeaux Atlantique et, d'autre part, les recettes nettes garanties procurées à cette dernière et tirées de l'exploitation du stade, les recettes additionnelles partagées représentant 60 % des recettes

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 novembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire au titre de l'asile

spécialisées "certificat d'aptitude à l'administration des entreprises" de l'institut d'administration des entreprises a décidé de maintenir l'épreuve orale de politique générale pour les candidats admissibles

de l'admission du pourvoi.

X... tendant au remboursement de l'adhésion à une mutuelle complémentaire : Considérant que M.

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la décision du 5 août 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.

l'autorisation provisoire de séjour, le directeur général de l'Office peut refuser d'enregistrer cette demande, sauf dans l'hypothèse où les services préfectoraux ont omis de remettre à l'intéressé, au stade

Vu la procédure suivante : Par une décision du 3 mars 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de Mme B A dirigées contre l'arrêt n° 20PA00809

appartenait et qui était composé de sociétés métallurgiques connaissant elles-mêmes un sureffectif lié à leurs difficultés économiques, aucun reclassement possible ; que la société a, d'ailleurs, proposé des stages

cette école à l'issue de trois années d'études ; qu'ainsi que l'y autorisait le règlement de l'examen, le jury chargé d'examiner l'ensemble des résultats des élèves aux épreuves et de décider de leur admission

pédagogique à la place de l'enseignant ; qu'il ressort des pièces du dossier examiné par la commission, lors de sa séance du 6 décembre 2002, notamment du rapport du conseiller pédagogique responsable du stage

code des pensions civiles et militaires de retraite : Aux services effectifs s'ajoutent… les bonifications ciaprès : (…) h) Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

, la décision d'admission à la retraite pour invalidité, prise en application de l'article L. 31, est subordonnée à l'avis conforme du ministre chargé du budget ".

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en son protocole additionnel