dossier en jugeant qu'entre les mois de février et juin 2016, elle ne s'était pas vu confier des tâches ne correspondant pas à son grade, que le chef du bureau n'avait tenu aucun propos outrageant ou agressif

B a menacé verbalement son supérieur hiérarchique et fait preuve à l'égard de ce dernier d'une attitude agressive tout en écartant le grief tiré de ce que M.

qu'elle attaque, la société Elior Services Propreté et Santé soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il s'abstient de répondre au moyen tiré de ce que le comportement agressif

déplacement à Saint-Etienne du MHSC, des supporters du MHSC ont encore lancé des pierres en direction des tribunes adverses ; que le 8 janvier 2011, à l'occasion du déplacement à Reims du MHSC, des agressions

infractions pénales dont l'auteur est passible d'une peine privative de liberté d'un maximum de plus de cinq ans à dix ans ; que, selon les dispositions du 1 de l'article 178 de ce code, les faits d'agression

; que, si des membres de l'association ont pris part aux événements du 28 février 2010, ces événements ne résultent pas de leur initiative ; que les membres de l'association n'ont pas pris part à l'agression

B...par la section disciplinaire de l'IEP d'Aix-en-Provence, que celle-ci ne fonde cette sanction que sur l'agression du 15 décembre 2014 dont elle était saisie, les faits d'appels téléphoniques malveillants

ou de l'accueillir, pour la mettre à sa disposition ou à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d'agression

A d'un article relatant l'agression d'une de ses colistières constituait un élément nouveau de polémique électorale prohibé par l'article L. 48-2 du code électoral et, d'autre part, de ce que les documents

maintien de la validité des brevets, licences, certificats et qualifications professionnels des navigants, ainsi que des accidents survenus lors d'exercices utilisant des moyens reproduisant au sol des agressions

Compte tenu, outre des restrictions médicales qui limitent ses possibilités d'affectation, de la gravité des faits d'agression physique et verbale reprochés à l'intéressé à l'encontre de M.

Il ne conteste pas davantage la réalité de l'agression physique d'une candidate aux élections législatives, commise en marge de la manifestation non déclarée qui s'est tenue le 11 juin 2025.

visés à l'article L. 195-18° précité du code électoral et était donc éligible au conseil général ; Sur les griefs tirés des irrégularités de la campagne électorale : Considérant que ni les propos agressifs

LUBIN A ETE RENDUE POSSIBLE PAR L'ABSENCE DE BARREAUX A LA FENETRE DE SA CHAMBRE ; QUE, COMPTE TENU DU COMPORTEMENT AGRESSIF DE CE MALADE ET DES TROIS FUGUES PRECEDEMMENT EFFECTUEES PAR LUI, IL AURAIT

Bordeaux, a été révoquée sans suspension de ses droits à pension par décision du 26 mars 1985 du directeur dudit centre aux motifs que l'intéressée aurait eu, d'une part, "un comportement excité et agressif

matériellement inexacts et n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que le requérant est sain d'esprit et qu'il n'a jamais eu de comportement agressif

contre certains enfants accueillis au foyer Borniche de MarysurMarne (SeineetMarne) où il assurait des fonctions d'assistant socioéducatif et, d'autre part, d'un comportement déstabilisant et agressif

A a tenu devant les travailleurs sociaux et des agents de Pôle emploi des propos menaçants et agressifs à connotation islamiste, en évoquant sa mort en martyr, qui ont conduit le service national des enquêtes