Alex B, domicilié chez Mme Lisa C, demeurant ... ; M.

, aucun élément permettant d'en apprécier le bien-fondé ; que la seule présence du docteur Y..., médecin-conseil régional, n'a pas vicié la procédure dès lors qu'il n'est même pas allégué que ce dernier

X..., la commission des recours des réfugiés a estimé que, à les supposer établies, les faits allégués par le requérant ne pouvaient être assimilés à des persécutions au sens de la convention de Genève

comme pays de destination ; 2°) annule l'arrêté en date du 15 avril 1996 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour désignant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres

ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale ; que, dans le cas où l'employeur allègue

appartient à l'autorité administrative compétente de vérifier la réalité du motif économique invoqué pour justifier le licenciement ; Considérant que, pour estimer que la réalité du motif économique alléguée

appartient à l'autorité administrative compétente de vérifier la réalité du motif économique invoqué pour justifier le licenciement ; Considérant que pour estimer que la réalité du motif économique allégué

par voie de décrets en Conseil d'Etat pris en application de l'article 3 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, les actes dont résulte le découpage actuel des cantons, l'ASSOCIATION "LES VERTS" allègue

X..., sur la localisation de la hernie discale dont souffrait l'intéressé, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que l'erreur alléguée ne concerne

abroge, par voie de décrets en Conseil d'Etat pris en application de l'article 3 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, les actes dont résulte le découpage actuel des cantons, le parti "les Verts" allègue

SALAIRES QU'ELLE A EFFECTIVEMENT VERSES AU COURS DE L'ANNEE 1965 A LA TAXE SUR LES SALAIRES, A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION ; QUE SI LA SOCIETE ALLEGUE

X... a allégué en 1989 s'être évadé le 12 août 1944 d'un convoi de déportés parti de Lyon en direction de l'Allemagne, ses allégations, contredites par des déclarations faites antérieurement par lui-même

X... allègue qu'il est le père d'un enfant résidant en France, il ne fournit aucun élément à l'appui de cette allégation et n'établit pas avoir en France une vie familiale à laquelle la mesure attaquée

Gaston C élu en qualité de président de la Polynésie française, Mme A se borne à alléguer que des pressions auraient été exercées sur deux représentants à l'assemblée de la Polynésie française qui ont

A... se borne à alléguer que M.

les électeurs radiés et les motifs de leur radiation ; Sur le grief relatif aux votes par procurations : Considérant qu'il ressort des témoignages écrits de quatre électeurs, au sujet desquels il est allégué

été choisies de manière arbitraire et ne seraient pas représentatives des transactions passées avec cette société, elle n'apporte pas, par les quelques factures qu'elle produit, la preuve de ces allégations

des pénalités ainsi que sa demande en réparation du préjudice que lui ont causé les agissements de l'administration ; 2°) lui accorde décharge des impositions contestées et réparation du préjudice allégué

SOIT DEDUITE DE SES BASES D'IMPOSITION, EN TANT QUE REVENU EXONERE, UNE SOMME DE 178 657,87 F, REPRESENTANT LE SOLDE DE COMMISSIONS AFFERENTES A DES OPERATIONS D'ASSURANCES QU'IL AVAIT REALISEES EN ALGERIE

Francispillai Y..., que ni les documents figurant au dossier ni les déclarations de l'intéressé, qui n'étaient assorties d'aucun élément probant, ne permettaient de tenir pour établis les faits allégués