pratiquées le 26 avril 1981 et le 7 mai 1981 ont fait apparaître la présence de germes pathogènes dans l'eau provenant du forage n° 1 ; que l'analyse du 2 septembre 1981 a montré que le forage n° 2 était

dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la santé publique et du ministre des finances et des affaires économiques ; 2° Des traitements, examens ou analyses

DECEMBRE 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A LUI-MEME ANNULE UNE DECISION DU MINISTRE EXPOSANT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1966, QU'IL A ANALYSEE

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision" ; qu'aux termes de l'article R.742-2 du même code : "Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision" ; qu'aux termes de l'article R. 742-2 du même code : "Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse

du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoires d'analyses

application de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 a constaté, après avoir auditionné l'intéressé, qu'il n'avait exercé ni des " responsabilités d'encadrement ou de direction ", ni des " fonctions d'analyse

Cette analyse comprendra les principaux résultats commentés de l'analyse socio-économique lorsqu'elle est requise par l'article L. 1511-2 du code des transports ;/ - une évaluation des consommations énergétiques

des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée ; / 2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est

) ; qu'il ressort de l'examen du dossier que l'étude d'impact comporte une analyse de l'état initial de l'environnement comme des impacts du projet sur celui-ci ; qu'elle comporte une analyse suffisante

Aux termes de l'article R. 1511-4 du même code : " L'évaluation des grands projets d'infrastructures comporte : / 1° Une analyse des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation

des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée ; / 2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est

qu'à l'occasion d'un contrôle réalisé au mois de juillet 2006 par les agents de l'ONIEP, des échantillons de beurre concentré tracé ont été prélevés sur la déclaration n° 3084/534/41506 ; que les analyses

L'article R. 1511-4 du même code dispose que " L'évaluation des grands projets d'infrastructures comporte :/ 1° Une analyse des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant, notamment, sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles forestiers

, les instruments financiers sur lesquels, compte tenu de la nature des informations détenues par le prestataire habilité, celui-ci s'abstient d'intervenir pour son compte propre et de diffuser une analyse

à agir ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret attaqué ; - le décret est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas fait l'objet, préalablement à son adoption, d'une analyse

des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée ; 2° Une analyse des conditions de financement et, à chaque fois que cela est