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1 871 résultats pour « article 885 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037638103

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

sur les revenus et les sommes mentionnées aux I et II de l'article L. 136-6 (...) ".

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936201

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

METAUX PRECIEUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'article

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123050

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123059

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123072

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123081

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123090

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et doivent être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123096

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123117

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123125

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123133

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008124951

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008124959

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et doivent être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142562

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142710

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142716

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142730

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144522

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144530

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144537

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle

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