CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

809 résultats pour « association n'ayant pas pris en son temps les dispositions nécessaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031309591

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutient l'association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), si l'Autorité de la concurrence a relevé, dans son avis du 12 avril

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699022

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

A...a été informé qu'une procédure de déchéance de la nationalité française était engagée à son encontre et a été mis en mesure de présenter ses observations en défense en temps utile avant l'intervention

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699028

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

A...a été informé qu'une procédure de déchéance de la nationalité française était engagée à son encontre et a été mis en mesure de présenter ses observations en défense en temps utile avant l'intervention

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699029

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

B...a été informé qu'une procédure de déchéance de la nationalité française était engagée à son encontre et a été mis en mesure de présenter ses observations en défense en temps utile avant l'intervention

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699030

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

B...a été informé qu'une procédure de déchéance de la nationalité française était engagée à son encontre et a été mis en mesure de présenter ses observations en défense en temps utile avant l'intervention

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699031

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

B...a été informé qu'une procédure de déchéance de la nationalité française était engagée à son encontre et a été mis en mesure de présenter ses observations en défense en temps utile avant l'intervention

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne-Pays d'Aix, l'association de lutte contre toutes formes de

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701999

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par son avis du 13 mai 2019, le comité d'experts sur la gestion adaptative institué par les dispositions des articles D. 421-51 et suivants du code de l'environnement résultant du décret du 5 mars 2019

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233015

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

combinées des articles 1er et 2 du décret du 22 octobre 2002 pris pour l'application des dispositions précitées du code de l'environnement que la commission est saisie à titre obligatoire de tous les

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Sous le numéro n° 463123, B une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 avril et 2 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Union nationale pour l'Instruction

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497012.20240828

Admin. suprême

28 août 2024

28 août 2024

hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance, dans le cadre d'une prise en charge adaptée à son âge et à ses besoins fondamentaux, sous astreinte de 300 euros par jour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042519150

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

contestées ont été prises en méconnaissance des dispositions de l'article L. 3131-9 du code de la santé publique en ce que le conseil scientifique désigné dans le cadre du premier état d'urgence sanitaire

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475080.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Pour obtenir l'annulation des arrêtés qu'elle attaque, l'association française des opérateurs de recharge pour véhicules électriques soutient que les dispositions de l'article L. 353-12 du code de l'énergie

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450551.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par un arrêté du 7 avril 2021 pris, en cours d'instance, pour l'application des mêmes dispositions, le ministre de l'intérieur a abrogé l'arrêté du 7 janvier, fixé la répartition des places d'hébergement

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048031

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

Vu 1°), sous le n° 208635, la requête enregistrée le 4 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT à Verneuil l'Etang

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666094

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

AGREMENT A DES PROTOCOLES D'ACCORD DES 31 JANVIER ET 2 MARS 1978 DE L'ASSOCIATION "LES NOUETTES" ; VU, 4, SOUS LE N 13 986, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829761

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

mandataire financier, faute pour ce dernier d'avoir pu disposer à temps d'une formule de chèque en raison d'une erreur de sa banque ; que, toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, ni que d'autres

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248067

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

usage de son pouvoir de modulation dans le temps des effets de cette annulation, il ressort en l'espèce des pièces du dossier que la disparition rétroactive de la décision attaquée pourrait provoquer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041962853

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

Ces dispositions se retrouvent à l'article 21 et l'article 45 dispose, à son paragraphe 1, que " La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union " et à son paragraphe 3 qu'"

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484868

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

de la République le 22 mars 2011 et constituée pour éditer le service de télévision " NC9 ", a fait acte de candidature en son nom propre et n'a aucunement prêté son nom, au sens de ces dispositions ;

Source officielle

Page 20 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.