Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M.

Herondart, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Girault, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. X... et de Me Choucroy, avocat de la VILLE de FREMECOURT, - les conclusions de M. E.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Z... Y, - les conclusions de M.

conjointement et solidairement débiteurs de la commune de Noisy-le-Grand de la somme de 13 720,41 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 30 décembre 1997, à raison des opérations engagées

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du service national ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Boette la communication des contrats de gérance du débit de tabac n° 630193 conclus à partir de 1954 qu'en tant qu'elle concerne les mentions non nominatives de ces documents, 2°) annule pour excès de

Mohamed Y..., Amar et Kamel X..., a annulé son arrêté du 30 juin 1992 ordonnant la fermeture pour six mois du débit de boissons Le Bar de l'Espérance, sis ... ; 2°) de rejeter la demande de M.

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur

condamne l'Etat à lui verser une indemnité de 85 000 F avec intérêts et capitalisation des intérêts et, subsidiairement, une indemnité de 30 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits

Verclytte, Auditeur, - les conclusions de M.

du Conseil d'Etat le 12 septembre 1986, présentée pour le SYNDICAT DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX GENERAUX ayant son siège social au centre hospitalier de Metz, représenté par son président domicilié audit

B demande la consultation n'ont pas tous été rendus publiquement à la suite d'un débat public.

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M.

d'amortissement dégressif compte tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie" ; et qu'aux termes de l'article 1er du décret du 9 mai 1960 repris sous l'article 22 de l'annexe II audit

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle A.Robineau, Auditeur

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune

avoir pour effet de priver le contribuable des garanties qu'il tient des articles 1649 septies et 1649 septies F du code et qui ont notamment pour objet de lui assurer, sur place, des possibilités de débat

Aux termes de l'article 21 de la même ordonnance : " Un jury procède au classement des auditeurs de justice qu'il juge aptes, à la sortie de l'école, à exercer les fonctions judiciaires. ()".