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1 472 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847442

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

national des forêts (ONF) a rejeté sa demande tendant à ce que l'ONF adopte et propose à l'approbation du ministre chargé des forêts un projet de règlement type de gestion correspondant à la catégorie de bois

Source officielle

Page 20 sur 74

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Annonces BODACC244 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOISERIES SIEGES DU NORD

SIREN 301521845Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BOISERIES ARTISANALES

SIREN 393782446Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.S. BOISERIES

SIREN 448325480Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BOISERIES SIEGES DU NORD

SIREN 301521845Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BOISERIES L.C.H.

SIREN 488280546Greffe du Tribunal de Commerce de melun

09/10/2025

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771472

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

janvier 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.73 du code des tribunaux administratifs, la requête de la société BOIN

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969843

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 1994 et 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LA BOITE A OUTILS", dont le

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869009

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

la SOCIETE JOSEPH VALLIER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société La Boîte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963956

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1996 et 14 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LA BOITE A OUTILS" dont

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007848519

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 septembre 1991 et 16 janvier 1992, présentés pour la société en nom collectif "La Boissière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755023

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BOISSY-SAINT-LEGER, représentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636221

Admin. suprême

15 mars 1968

15 mars 1968

.* PROTECTION DES TERRAINS PLANTES EN BOIS ET FORETS [DECRET DES 31 DECEMBRE 1958 ET 29 JUIN 1959] - PROCEDURE D'AUTORISATION DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LE CARACTERE DE CES TERRAINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631735

Admin. suprême

13 juin 1917

13 juin 1917

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Bois communaux - Usages - Affouage - Caractère de chef de famille ou de ménage.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249887

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

E...J...en qualité de conseiller municipal de la commune de La Boissière d'Ans ; 3°) de proclamer l'élection de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474523.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Les requêtes de l'association Ouvre-boîte présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644169

Admin. suprême

7 décembre 1973

7 décembre 1973

EN VIGUEUR ANTERIEUREMENT A LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969 : "SI, DANS LES SIX MOIS QUI SUIVENT LA SIGNIFICATION DE L'OPPOSITION LA DECISION DU MINISTRE N'EST PAS RENDUE ET SIGNIFIEE AU PROPRIETAIRE DES BOIS

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596656

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Considérant, d'autre part, que, selon l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, le classement d'espaces boisés par le plan local d'urbanisme interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864449

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature. / L'Office national des forêts délivre les bois au vu d'une délibération du conseil municipal déterminant le mode de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471107.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société de Boissy et M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214048

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret… ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630635

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment réintégré dans les résultats des exercices clos en 1996 et 1997 les provisions pour dépréciation comptabilisées au titre des stocks des boîtes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871987

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

sols de la commune qui comportait notamment la création d'une nouvelle zone à vocation industrielle, classée NAF au lieu-dit Bennwihr-Gare ; que cette zone est attenante au parc de Schoppenwihr, parc boisé

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159897

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALSTOM POWER BOILERS, dont le siège est 1921, ... (78141) ; la SOCIETE ALSTOM POWER

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931290

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Z..., X... et Y... envers la commune de Boissy-Saint-Léger : Considérant qu'en application des stipulations d'un contrat passé avec l'Etat le 8 janvier 1973, MM.

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