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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452346.20230217
17 février 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Soleil Participatif du Narbonnais, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
ECLI:FR:CECHS:2023:474381.20231003
3 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire, et à la SCP Boré, Salve de Bruneton
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844902
30 décembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'Association Les Robins des bois de la Margeride et autre et
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659627
10 décembre 2020
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143062
22 juillet 2020
Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258857
21 octobre 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société La Plaine de Montaigu ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038253953
20 mars 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601886
12 juin 2019
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société
CETAT:CETATEXT000038601887
CETAT:CETATEXT000038601888
CETAT:CETATEXT000042828512
29 décembre 2020
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
CETAT:CETATEXT000042844844
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Compagnie
CETAT:CETATEXT000042844845
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Armement
CETAT:CETATEXT000042844846
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Scapêche
CETAT:CETATEXT000042844847
CETAT:CETATEXT000042844848
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Saupiquet
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854750
31 décembre 2020
Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. A...-françois B... ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455424.20220721
21 juillet 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Coltec
ECLI:FR:CECHS:2022:456709.20220602
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Invest Hôtel
ECLI:FR:CECHS:2022:440760.20220928
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
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