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3 567 résultats pour « cabinet d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452346.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Soleil Participatif du Narbonnais, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474381.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire, et à la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844902

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'Association Les Robins des bois de la Margeride et autre et

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659627

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143062

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258857

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société La Plaine de Montaigu ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038253953

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601886

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601887

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601888

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828512

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844844

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Compagnie

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844845

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Armement

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844846

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Scapêche

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844847

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Armement

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844848

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Saupiquet

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854750

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. A...-françois B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455424.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Coltec

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456709.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Invest Hôtel

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440760.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat

Source officielle

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