un recours indemnitaire ; que, par jugement avant dire droit du 8 juin 2011, le tribunal administratif de Nantes a écarté le caractère nosocomial de l'infection et l'existence d'une faute dans la prise

que 95 analyses de divers prélèvements d'eau ont été effectuées entre le 10 août 1984 et le 18 novembre 1984 c'est-à-dire pendant toute la période pendant laquelle les eaux ont été polluées à la suite

avant dire-droit par jugement du 30 novembre 2004 a rejeté leur demande, devait être regardée comme un appel ressortissant à la compétence de la cour administrative d'appel de Douai ; qu'ainsi, en jugeant

Joseph X... le 21 janvier 1977 ; - avant-dire-droit a réclamé une expertise aux fins de déterminer le montant du préjudice subi ; - a condamné la société requérante à garantir la commune de Doué-la-Fontaine

droit, le cas échéant, une expertise afin d'évaluer son préjudice.

au soutien de la demande de suspension, afin, notamment de mettre le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; Considérant que les visas de l'ordonnance attaquée n'indiquent pas quels étaient

par un jugement avant dire droit du 9 décembre 2003, le tribunal administratif de Marseille, auquel les procès-verbaux avaient été déférés en application des dispositions de l'article L. 13 du code des

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

droit devenu définitif une expertise aux fins notamment de décrire les désordres allégués, d'en déterminer les causes, de dire les travaux nécessaires pour remédier à ces désordres et d'une manière générale

- les observations de Me Boullez, avocat de la société "PRESSES ENCYCLOPEDIQUES DE FRANCE", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement avant-dire-droit

par le jugement avant-dire droit en date du 20 décembre 1979 du tribunal administratif de Strasbourg, que les désordres ayant affecté, après sa réception, la canalisation dont il s'agit la rendent impropre

Adrien X... ; que, par un jugement en date du 5 avril 1990, le tribunal administratif de Limoges a, avant-dire droit, commis un expert aux fins d'apporter au tribunal tous les éléments sur d'éventuelles

avant-dire-droit sur le montant des sommes à payer ; - rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Montpellier, Vu, 2°) sous le n° 89 511, le recours enregistré au secrétariat

QU'IL AVAIT ORDONNEE PAR JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT, A ETE EN POSSESSION DE L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS PRODUITS PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X...

ordonnée par le jugement avant-dire droit du 24 mai 1989 du tribunal administratif de Poitiers aux fins d'évaluer la valeur des attributions de la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X... dans le remembrement de

du 15 décembre 2021 et ordonné avant dire droit une expertise portant sur l'évaluation du manque à gagner subi par la société Corsica Networks.

avant-dire droit une expertise en vue de déterminer le montant du préjudice subi et, d'autre part, a déclaré nul et non avenu le jugement du 11 juin 1999 dudit tribunal condamnant l'Etat à lui verser

stationnement souterrain qu'elle a affermé à la société des téléphériques de La Grande Motte, à verser à ladite société une provision sur le montant des travaux de remise en état de 545 000 F, 2/ a ordonné avant-dire-droit

Au fond : Considérant que, par un jugement avant dire droit en date du 14 décembre 1973, le tribunal administratif de Toulouse a déclaré la commune de Castanet-Tolosan entièrement responsable des

16EME , AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ORDONNE AVANT-DIRE-DROIT