. ; Mme C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11659 du 5 mai 2014 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa requête tendant

M soutient sans être contredit qu'il n'a pas été informé du droit qu'il avait de se taire préalablement à l'audience de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 28 mai 2020, la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, annulé la décision du 14 avril 2009

Par une décision du 24 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, saisie d'un appel de M.

Par une décision n° 12679 du 17 mai 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Par une décision n° 12110 du 5 mai 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.B..., annulé cette décision et infligé à M.

Or, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, pour juger que M.

Aux termes de l'article R. 4126-45 du même code : " L'appel doit être déposé ou adressé par voie postale au greffe de la chambre disciplinaire nationale. / () ".

Par une décision du 26 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M.

O... ; qu'il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la chambre disciplinaire nationale a tenu compte des éléments nouveaux qui figuraient dans ce mémoire ; qu'ainsi, M.

Par une décision du 4 juillet 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. C... contre cette décision.

ET LA REGENERATION DES HUILES USAGEES, la SOCIETE RODOR, la SOCIETE SOMOLUB et la COMPAGNIE DES HUILES USAGEES ; la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE (C.S.N.C.R.A.

A se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

C se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Par une décision n° 33 du 14 octobre 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes a, sur appel de MmeC..., annulé cette décision et infligé à Mme C...la sanction du blâme.

Mme D...a relevé appel de cette décision et a demandé la récusation de Mmes F...et A...C..., assesseures de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes.

La chambre disciplinaire nationale a également retenu que M.

C se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 2 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France