Article 2 : La société Louis Geneste et Fils est condamnée à payer au syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles la somme de 1 677,59 euros.

A VERSER A L'ASSOCIATION SYNDICALE UNE INDEMNITE DE 365 362 F AINSI QU'A SUPPORTER LES FRAIS DE LA REPRISE EN SOUS-OEUVRE, PAR LES SOINS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE ET SOUS LE CONTROLE D'UN EXPERT, DE L'UN

Dominique A, de Mmes Marie-Claude et Dominique B et de M.

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations (...

EDMOND , ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE ; 2° LA REQUETE ENREGISTREE LE 2 JUILLET 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 35.356, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT

Jean-Claude I..., demeurant ..., M. Alain J..., demeurant ..., M. José Y..., demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ..., M. Antoine A..., demeurant ..., M. Jean B..., demeurant ..., M.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), de la Confédération générale du travail (CGT), de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et de l'Union nationale des syndicats

la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1981, sous le n° 35423, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 novembre 1981, présentés pour le Syndicat

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de condamnation du syndicat

Claude X..., demeurant ... ; M.

sont attribués à des auditeurs de 1ère classe.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE BOE-LE-PASSAGE et de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS AUTONOMES D'ELECTRICITE

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AOUT 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REVISION DES PRIX DU MARCHE PASSE AVEC LA SYNDICAT

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE EN GROS DES EQUIPEMENTS, PIECES POUR VEHICULES ET OUTILLAGES, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT

Antoine A..., ayant élu domicile au siège du syndicat à la mairie de Battigny ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE SUD PTT, dont le siège est ...

et de la recherche, relative à l'accès au grade de professeur agrégé hors classe ; 2°) d'annuler les tableaux d'avancement au grade de professeur agrégé hors classe établis en application de ladite note

X... et le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE demandent que le juge administratif annule la décision du 24 septembre 1987 par laquelle le jury du classement de sortie de l'école nationale de la magistrature a

du cocontractant ; qu'il n'en irait autrement que dans le cas de clauses qui, tout en se présentant comme prévoyant seulement un aménagement ou une limitation de la responsabilité, auraient un contenu

DE 2EME CLASSE SONT ATTRIBUES A DES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE ; CONSIDERANT QU'IL EN RESULTE QUE LE SYNDICAT DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LE DECRET DU 23 DECEMBRE