de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier; Vu: -le code de l'environnement; -le code des relations du public avec l'administration; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

commune de Sanguinet (Landes), d'autre part, condamné l'Etat à verser la somme de 3 000 F à la susdite association ; 2°) de rejeter la demande de l'association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

commune de Pierrelatte) ; 2°) prononce le sursis à exécution dudit décret ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

du jugement attaqué ; - de condamner la société Simpar et autres à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

des tribunaux administratifs ; Vu le code forestier ; Vu le décret du 9 février 1959 ; Vu le décret du 7 février 1968 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

la redéfinition et la mise au mouvement de l'ensemble des postes entraînent la suppression d'emplois ; Fin de visas de l'Affaire N° 248437 Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu

de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

QUE SI L'ARTICLE L. 62 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT, ISSU DE L'ARTICLE 145 DE LA LOI DU 25 MARS 1817, DISPOSE QUE "LES BOIS ET LES FORETS DOMANIAUX NE PEUVENT ETRE ALIENES QU'EN VERTU D'UNE LOI" , L'ARTICLE

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

d'occupation des sols des communes de Pierrelatte, Lapalud et Bollène ainsi que des règlements régissant le lotissement de Faveyrolles (commune de Pierrelatte) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de l'environnement, notamment son article L. 124-3 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code forestier ; - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - la loi n° 2005-1319 du

de Moras-Saint-Sorlin ne pouvaient être compris dans l'assiette des frais de garderie de bois et forêts soumis au régime forestier ; 2.