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3 226 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027294498

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

Considérant que M.A..., ressortissant comorien, a fait l'objet, aux termes d'une décision du 17 octobre 2011 du préfet de la Réunion, d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031455

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

X..., de nationalité comorienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 mai 1998 lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190701

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Y, de nationalité comorienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 8 novembre 2001, de la

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335898

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

A..., ressortissant comorien, a déposé une demande de naturalisation le 23 avril 2015, par la suite requalifiée en demande de réintégration dans la nationalité française, dans laquelle il a indiqué être

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169698

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X, de nationalité comorienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 janvier 2003, de la décision du préfet de police du 21 janvier 2003, lui refusant la

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008253168

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Saint-Agnan, Lasfaillades et Vabre situées au-delà de la limite isochrone de la zone de chalandise du projet, il ressort toutefois des pièces du dossier que ces communes, de faible population, ne comportent

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632075

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

de pièces justificatives ; que si la société a produit devant le tribunal administratif des relevés journaliers de recettes, ces documents ne concernent qu'une partie de la seule année 1975 et ne comportent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456963

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

possibilités spécifiques ' En particulier, un tel exploitant peut-il refuser de faire droit à une demande de déréférencement lorsqu'il constate que les liens en cause mènent vers des contenus qui, s'ils comportent

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064575

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Considérant qu'en vertu de l'article 1649 quater G du code général des impôts, les documents comptables tenus par les adhérents des associations agrées des professions libérales comportent " quelle que

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727710

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

juin 1975 avec le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pélussin et qui concerne l'un le ramassage des ordures ménagères et l'autre l'exploitation de l'installation de broyage ne comportent

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747562

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

1105 du 30 décembre 1987, le Centre national de la fonction publique territoriale s'est borné à rappeler lesdites conditions et n'a posé aucune règle nouvelle ; qu'ainsi les documents attaqués ne comportent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768061

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

l'instruction que le délai de deux jours pendant lequel le traitement médical anticoagulant a été poursuivi, se justifiait par la préoccupation légitime de ne pas exposer le patient aux risques que comportent

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769718

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

prospectus publicitaire au vu duquel le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI a, par l'arrêté attaqué du 19 septembre 1983, interdit la publicité relative à l'appareil de massage Massoma, comportent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733711

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

d'un recours gracieux ou hiérarchique ; que les textes qui régissent l'instruction des demandes d'admission au bénéfice des dispositions du chapitre IV du titre III du code du service national ne comportent

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753264

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

noms ont été rayés et remplacés par des noms écrits à la main ; que ne peuvent non plus être regardés comme nuls les trois suffrages constitués par les bulletins des deux listes en présence qui ne comportent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754640

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

l'instruction et notamment du rapport d'expertise que des infiltrations dues à un défaut d'étanchéité des toitures-terrasses ont affecté les plafonds et les murs de certains des 299 logements que comportent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755794

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les parcelles appartenant à Mme X..., situées sur le territoire de la commune d'Itteville (Essonne), et cadastrées sous les n°s AM 88 à 92, sont boisées et ne comportent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777335

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Ne sont pas compris dans les superstructures, les antennes, les paratonnerres et les souches de cheminée" ; Considérant que ces dispositions ne comportent aucune exception et, ainsi, ne permettent pas,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007776369

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

administratifs au sens du présent titre tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, arrêtés et réponses ministérielles qui comportent

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007679230

Admin. suprême

19 décembre 1979

19 décembre 1979

L'APPLICATION DES DROITS DE PORT, LE GOUVERNEMENT N'A PAS INEXACTEMENT QUALIFIE CE MOYEN DE TRANSPORT ET N'A PAR SUITE, PAS FIXE DES REGLES NOUVELLES CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOSITION QUE COMPORTENT

Source officielle

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