Lamy, Auditeur, - les conclusions de M.

Lamy, Auditeur, - les conclusions de M.

Goulard, Auditeur, - les conclusions de M.

JUGEMENT DU 19 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE PARIS SOIT CONDAMNEE A L'INDEMNISER DES PERTES SUBIES DANS L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION

SES ARTICLES L.511-1 ET L.511-2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS

X... : Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal administratif de Rennes, la commune de Pleurtuit a demandé que la société des mines de bitume et d'asphalte du Centre

administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a suspendu la procédure de passation du contrat de sous-concession

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

département de Loire-Atlantique à lui verser une somme de 1 382 237 euros, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation de la concession

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

QUI N'A PAS INTERJETE APPEL UN PRINCIPAL DANS LE DELAI DU RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LE JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1976 N'EST PAS RECEVABLE A PRESENTER DES CONCLUSIONS TENDANTA L'ANNULATION DU JUGEMENT DU

DU 16 NOVEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN TANT QU'IL A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER LE MONTANT DE L'ANNUITE DE RACHAT A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT DE LA CONCESSION

LES FRERES ET SOEURS NE PEUVENT ETRE SIMULTANEMENT MEMBRES DU MEME CONSEIL MUNICIPAL ; QUE DE TELLES CONCLUSIONS NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCUEILLIES PAR LE JUGE ADMINISTRATIF ; EN CE QUI CONCERNE

Y..., - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la décision du préfet du Cantal en date du 22 février 1993 acceptant la démission de M.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat du Centre hospitalier de Coutances, - les conclusions de M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation partielle d'un acte dont les dispositions forment un tout indivisible

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les conclusions