VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR "ANTENNE 2", DONT LE SIEGE EST ...

QU'IL S'EST EFFECTIVEMENT LIVRE A CETTE RECHERCHE AU VU DES JUSTIFICATIONS COMPTABLES ET EXTRA-COMPTABLES QUE LE SIEUR X...

consiste a acheter a deux societes des extincteurs dont il assure ensuite la revente ; que le requerant, qui ne donne pas de directives pour la fabrication de ces appareils, se borne a faire apposer sur

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, A LA FIN DE 1962, LE MONTANT DU DECOUVERT BANCAIRE DE L'ENTREPRISE DE MEUNERIE ET FABRICATION D'ALIMENTS DU BETAIL, QU'EXPLOITAIT LE SIEUR X...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL JEAN-MARC BROCARD, dont le siège est

sans intérêt par la SARL à la SCI Sainte-Claire, à l'entreprise individuelle de M.

de transport par route de marchandises pour l'activité de son entreprise " Taxi Antony ".

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), dont le siège est 50, rue Rouget de

SIEUR DUTTO A ENGAGE LA RESPONSABILITE DE LADITE SOCIETE; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'INATTENTION DONT LE SIEUR DUTTO A FAIT PREUVE DANS LA CONDUITE DE SON VELOMOTEUR ET

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE SOLETANCHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

, dont le siège est ... à Villeneuve-Plage, et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 29 mars 1983, dans la limite des dispositions lui faisant grief, par lequel le tribunal administratif

du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière, représentée par son secrétaire général en exercice, dont

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2003 et 15 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE LITTORAL, dont

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL, dont le siège est situé 263 rue de Paris à Montreuil

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2007 et 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, dont

Xavier B, demeurant 9 avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen-L'aumône (95310) et pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DES VALLEES DE LA SEINE ET DE L'OISE SMVSO-CFDT, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI ARISTIDE BRIAND dont le siège social

en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Strasbourg Bas-Rhin , au titre des années 1979, 1980 et 1981, à raison des installations de son siège

SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JUILLET 1980, PAR LEQUEL LE

358515, la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 13 juin et 20 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Conseil national des barreaux, dont