Fernand X... et Mme Denise Y... épouse X..., demeurant Hameau de Bales Gaudies à Saverdun (09700) ; les époux X... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 octobre 1986 par lequel le tribunal

Vu la requête sommaire enregistrée le 26 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Kikomba X..., demeurant ... à Deville-lès-Rouen (76250) ; M.

demeurant "Les Collines de Cugnes", avenue des Armées d'Afrique à Aix-en-Provence (13100), agissant en qualité de mandataire unique de Mlle Anne-Marie B..., Mme Marcelle Z..., Mme Andrée A... et Mme Denise

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 1996 et 2 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X..., demeurant ..., au

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X, demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... à Bellicourt 02420 , agissant pour le compte de sa fille mineure

Denise, M. K... Claude, M. I... Jean-Luc, au maire de Canny-sur-Thérain et au ministre de l'intérieur.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune d'ONGLIERES et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Denise X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du

excès de pouvoir des arrêtés des 30 mai et 30 juin 1986 par lequel le maire de Barcarès (Pyrénées- Orientales) a respectivement modifié le règlement du lotissement "Nord 2ème tranche" et accordé à Mme Denise

L..., demeurant ..., Mme Denise Z..., demeurant ..., Mme Q..., demeurant ..., Mlle Chrystèle D..., demeurant ... et Mme S.

DENISE, REY B..., MM. C..., E... ET RANDON ET AU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.

Youlou X..., demeurant ... à Deville-lesRouen ; M.

. ; qu'ainsi c'est à bon droit que les auteurs des décisions contestées ont refusé l'autorisation sollicitée ; que la circonstance que l'intéressée, postérieurement à ces décisions, se soit démise de son

la COMMUNE DE LA CIOTAT ; la COMMUNE DE LA CIOTAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 mai 1995 par lesquelles le tribunal administratif de Marseille a autorisé Mme Denise

Gilbert R, à Mme Jacqueline G, à Mme Denise F, à M. Jean M, à M.

A LHOSTE ET AU SAYLAT, S'EST TROUVEE COUPEE ET QUE, POUR MAINTENIR LA CONTINUITE DE LA VOIE, L'ETAT A CONSTRUIT UNE DEVIATION CONTOURNANT L'AERODROME ET REJOIGNANT PASSAGE D'AGEN ET AGEN PAR LA ROUTE NATIONALE