Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903931-0001075 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de technicité

Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement du 11 juillet 2006 n° 9903930-0001077 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de technicité

Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903929-0001072 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de technicité

Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903927-0000823-0001074 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de

Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903928-0001071 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de technicité

Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903926-0001076 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de technicité

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association Pierre Y... et de l'association des parents d'élèves des écoles

Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté

Requête de la société anonyme " Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ", tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 29 septembre 1980, du tribunal administratif de Paris rejetant

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Ecole supérieure d'art d'Avignon a implicitement rejeté

Alomar, Président de l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, ...université à Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 17 juillet 1984 portant

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à lui verser une somme totale de 29 000 euros au titre de l'indemnité de responsabilité

X... après consultation du conseil de l'école le 1er février 1993 et en motivant cette décision dans une lettre en date du 26 février 1993, le directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs de Brest a tiré

Article 3 : L'Etat, l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais verseront chacun à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Ecole Sainte-Thérése, sous contrat d'association avec l'Etat, a demandé le 10 juillet 2007

B...est ainsi fondé à soutenir que la sanction qu'il attaque a été prise dans des conditions irrégulières. 10.

Il a notamment, au I de l'article 10 de ce décret, autorisé l'accueil des usagers dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les classes correspondantes des établissements d'enseignement privé

Article 3 : Les conclusions du pourvoi de l'Ecole centrale de Lyon présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

; et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative le juge des référés du Conseil d'Etat dise que son fils M.Martijn X a droit pendant sa scolarité à l'école

est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a estimé qu'aucun texte ne privait les professeurs des écoles du bénéfice d'un logement de fonction ou d'une indemnité représentative