Il détermine la valeur en francs-or de 1914 de chaque patrimoine indemnisable à partir des éléments d'appréciation tirés des pièces justificatives requises, en appliquant les mêmes règles de conversion

Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux que font l'objet de sa déclaration

Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité : " La conclusion d'un pacte civil de solidarité constitue l'un des éléments d'appréciation

l'article R. 5221-20 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Pour accorder ou refuser l'une des autorisations de travail mentionnées à l'article R. 5221-11, le préfet prend en compte les éléments

méconnue manque en fait ; Considérant que la décision par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature de la société TELE GRENOBLE pour le service TV 7 Grenoble énonce les éléments

l'annulation du décret n° 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles, a invité le Conseil de la concurrence à lui fournir tous éléments

ministre délégué à l'industrie du 12 novembre 2004 relatif au prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution, a invité le Conseil de la concurrence : - à fournir tous éléments

la mesure prise par le maire de Houilles, qui repose sur des motifs qui sont au nombre de ceux que les autorités chargées de la police municipale peuvent légalement retenir, apparaît fondée sur des éléments

./ Une commission composée d'officiers d'un grade supérieur à celui des intéressés, désignés par le ministre, a pour rôle de présenter à celui-ci tous les éléments d'appréciation nécessaires, notamment

. ; il reprend les conclusions et les moyens de sa requête ; il soutient en outre que le réquisitoire du parquet après l'instruction de l'affaire qui a conduit à sa condamnation n'est qu'un élément d'appréciation

aux fins notamment de décrire les désordres allégués, d'en déterminer les causes, de dire les travaux nécessaires pour remédier à ces désordres et d'une manière générale de fournir au tribunal "tous éléments

nouvelle vérification des écritures comptables au regard des mêmes impôts ou taxes et pour la même période ; qu'enfin, la comptabilité du requérant serait régulière et, en tout cas, fournirait les éléments

, au moins une fois par an, par corps ; qu'une commission dont les membres, d'un grade supérieur à celui des intéressés, sont désignés par le ministre de la défense, présente à ce dernier tous les éléments

une atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu environnant ou allant à l'encontre des prescriptions de l'autorisation doit faire l'objet d'une déclaration préalable au préfet avec tous les éléments

une évaluation forfaitaire résultant, selon eux, des travaux d'une revue spécialisée, sans produire aucune facture, pièce justificative ou attestation établissant la réalité de ces frais, ni aucun élément

Parmi les éléments d'appréciation pouvant justifier le recours aux menottes ou s'il y a lieu aux entraves figurent la longueur de la peine encourue ou subie, le régime de détention, l'importance du reliquat

Il détermine la valeur en francs-or de 1914 de chaque patrimoine indemnisable à partir des éléments d'appréciation tirés des pièces justificatives requises, en appliquant les mêmes règles de conversion

décret ; 3°) à titre subsidiaire, de saisir, avant dire droit, l'Autorité de la concurrence, sur le fondement de l'article L. 462-3 du code de commerce, en vue de l'inviter à fournir l'ensemble des éléments

. / Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures et établit la liste des candidats susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie sur le fondement d'éléments

Une liste d'éléments d'appréciation non chiffrée permettant d'évaluer les qualités personnelles, professionnelles et les aptitudes manifestées dans l'exercice des fonctions ; / 2.