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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403955
10 août 2017
administratif de Cayenne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2013, par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2013, l'engagement
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008204871
30 juillet 2003
soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux enseignants chercheurs titulaires et personnels assimilés exerçant leurs fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000027610483
24 juin 2013
Considérant qu'en rejetant comme non fondée la requête de la SARL Eldorado et de MmeB..., formée contre le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 7 mai 2008 rejetant leur demande d'annulation de
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007852437
22 février 1995
de destination : Considérant que, par une décision distincte, le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE a décidé que le pays vers lequel M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671707
29 avril 1981
PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE A PAYER
CETAT:CETATEXT000007659333
23 novembre 1979
A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES LE CONDAMNANT A PAYER A M. X...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288732
18 février 2009
février et 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELLEGINGSMATTSCHAPIJJ BELENSAS BV, dont le siège est Lokatellicade 1 Parnassutoren à Amsterdam (1076AZ) Pays-Bas
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000025180064
29 décembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme INNOVEN PARTENAIRES, dont le siège est situé 10, rue de la Paix à Paris
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556715
6 mai 2015
A...; Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l'arrêt, en tant qu'il statue sur la contestation dirigée contre la décision d'engager des poursuites : 1.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764695
27 janvier 2010
périodes du 1er janvier 1995 au 31 août 1996 et du 1er septembre 1996 au 31 août 1998, et, d'autre part, à l'annulation du jugement en date du 14 décembre 2004 du tribunal administratif d'Orléans rejetant
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042164478
13 juillet 2020
enfants, élèves et étudiants dans les établissements les recevant et les établissements scolaires et universitaires a été suspendu.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008068880
19 octobre 2001
à la disposition du ministre de l'éducation nationale, la décision implicite du ministre chargé de la jeunesse et des sports rejetant ses demandes qui tendaient à ce que sa situation administrative soit
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008069749
2 juillet 2001
décision du 10 septembre 1993 du ministre de la défense de ne pas renouveler son contrat de travail venant à échéance le 31 décembre 1993, ensemble la décision du 25 janvier 1994 du même ministre rejetant
CETAT:CETATEXT000008039615
12 juillet 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 24 juillet 2000 accordant son extradition aux autorités américaines, ensemble la décision du Premier ministre en date du 4 octobre 2000 rejetant son
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569470
12 février 2020
Sur les conclusions tendant à ce que la " loi du pays " attaquée soit déclarée non conforme au bloc de légalité défini au III de l'article 176 de la loi organique du 27 février 2004 : 5.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008016855
15 octobre 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt du 17 juin 1999 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant son appel contre le jugement du 19 février 1997 par lequel le tribunal administratif
9 SS
CETAT:CETATEXT000008089058
28 décembre 2001
Mamadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa
CETAT:CETATEXT000008089068
X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000008089084
Demba X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000008095133
Ibrahima X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa
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