contrairement à ce qui est soutenu, elles ne font, en tout état de cause, pas obstacle à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 203 du code civil, aux termes duquel « les époux contractent ensemble

destinés à lui être facturés après achèvement, ou encore que la valeur desdites prestations aurait été imputée sur les créances qu'il détenait envers cette société ; qu'il ressort, toutefois, de l'ensemble

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de défense des libertés fondamentales, première dénommée pour l'ensemble des requérants.

instituée, les constructions édifiées dans ces secteurs sont exclues du champ d'application de la taxe... et qu'aux termes de l'article L. 332-11 du même code : Lorsque le programme d'aménagement d'ensemble

des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 8.

du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui lui est déférée, mais de se prononcer elle-même sur le droit de l'intéressé à la qualité de réfugié au vu de l'ensemble

pour exercer les pouvoirs que lui confèrent les dispositions précitées de la loi, d'apprécier si l'installation des appareils dont il s'agit répondait aux besoins de la population, en se fondant sur l'ensemble

CONSTITUTIF D'UNE RENTE DE 2.500 F A PERCEVOIR A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970 ET JUSQU'A LA DATE DE LEUR MAJORITE ; QU'ILS N'ETABLISSENT PAS QUE LES PREJUDICES QU'ILS ONT SUBIS AIENT EXCEDE LE MONTANT DE L'ENSEMBLE

; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que si, pour contester les redressements opérés par l'administration à la suite de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble

la chapelle et de la salle capitulaire de l'ancienne Commanderie de Fresnoy à Montpothier (Aube) ; que, par suite, eu égard aux prescriptions de l'article 22 de la Constitution, ce décret n'est pas, faute

d'une demande d'admission au statut de réfugié, de se prononcer sur le droit du demandeur à obtenir la qualité de réfugié ou, à défaut, le bénéfice de la protection subsidiaire en se fondant sur l'ensemble

la voie de l'évocation, d'une ordonnance donnant acte au requérant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative citée au point 2, du désistement de l'ensemble

le Conseil national, statuant en formation restreinte, prend une décision administrative individuelle et ne se prononce pas en tant qu'autorité juridictionnelle qui serait astreinte à répondre à l'ensemble

fonction de la gravité des manquements constatés et de leur caractère réitéré, à un montant au maximum égal au montant des recettes annuelles d'assurance maladie afférentes aux activités, prestations ou ensembles

L'ORNE, APPROUVE LE 11 MARS 1965 ET EN VIGUEUR A LA DATE DE LA DECISION ATTAQUEE, LIMITAIT LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS A 15 METRES DANS LE SECTEUR OU SE TROUVE LE TERRAIN SUR LEQUEL DOIT ETRE EDIFIE L'ENSEMBLE

signature à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu le décret n° 2002-1016 du 18 juillet 2002 portant publication de l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins (ensemble

de la faute que commet, en s'abstenant de prendre les mesures de nature à y mettre fin ou à en pallier les effets, la personne publique, enjoindre à celle-ci de prendre de telles mesures.

du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre 1950 ; Vu la convention européenne sur la télévision transfrontière (ensemble