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3 696 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854743

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

particulièrement exposé, la responsabilité du service public hospitalier était engagée si l'exécution de cet acte était la cause directe de dommages sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445722

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

La valeur du point d'indice est celle de la fonction publique et suit son évolution ". 5.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494495.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la proviseure, au proviseur adjoint et à la DDFPT du lycée Paul Valéry de Menton de cesser de porter atteinte à l'évolution

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836615

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

d'occupation des sols doit comporter "la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles ... et en cas de révision ou de modification d'un plan déjà existant, fait apparaître l'évolution

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926508

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499999.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 31 octobre et du 4 novembre 2024 par lesquelles l'opérateur France Travail a refusé de le consulter sur l'évolution

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495471.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Le syndicat CFDT Interco du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 26 avril 2021 de la commission permanente du conseil de la Métropole de Lyon relative à l'évolution

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000035252920

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

La conclusion de cette évaluation est : " dans le contexte d'une encéphalopathie anoxique, à plus de trois mois d'évolution, la probabilité d'une évolution péjorative vers un état végétatif permanent est

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457303.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

document de cadrage qui " précise les objectifs de la négociation en ce qui concerne la trajectoire financière, le délai dans lequel cette négociation doit aboutir et, le cas échéant, les objectifs d'évolution

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260169

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

la concentration litigieuse, s'est entièrement approprié l'analyse faite par le Conseil de la concurrence dans son avis ; que cet avis, est fondé sur les trois éléments suivants, étayés sur les évolutions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042528973

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B... est toujours conscient et dans un état susceptible d'évolution, et, enfin, elle ne prend pas en compte la volonté du patient de continuer de vivre , quel que soit son état de santé, telle qu'elle

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037824086

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

tuteurs de Mme K...D...et Mme C...H..., sa soeur, le tribunal administratif de Melun a, le 31 juillet 2018, ordonné une expertise visant notamment à décrire l'état clinique de l'intéressée et son évolution

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936174

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

des différents indices et éléments de preuve qui peuvent être relevés, il apparaisse que chacun des membres de l'oligopole est en mesure de connaître de manière suffisamment précise et immédiate l'évolution

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503372

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

SOCIETE SPIE BATIGNOLLES, des travaux supplémentaires liés à des modifications du projet, décidées après le démarrage des travaux, pour un montant de 92 890,24 euros ainsi que les dépenses liées aux évolutions

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450701.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Si ces évolutions et les nouvelles données socio-économiques conduisent à une augmentation du coût du projet, il ressort des pièces du dossier qu'elles entraîneront également une création de valeur plus

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484879

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Considérant, d'autre part, que, pour écarter l'existence d'une faute dans la surveillance post-opératoire, l'arrêt attaqué retient qu'il résulte de l'instruction que l'évolution de l'état de santé de la

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469993.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de la quantité de produit théorique ou lorsque cette quantité est manifestement disproportionnée par rapport à la consommation des consommateurs finals antérieurement constatée et aux prévisions d'évolution

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007922

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

troisième alinéa du I de l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003, peuvent légalement tenir compte de la situation économique générale, et plus particulièrement de celle des ménages, pour moduler l'évolution

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008121255

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

chargés du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale en tant qu'il en abroge les dispositions de l'article 1er indexant la valeur du point de rémunération de ces praticiens sur l'évolution

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