CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 292 résultats pour « factor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'environnement qu'il est susceptible de produire : / () 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence" () ; / 4° Une description des facteurs

Source officielle

Page 20 sur 65

← PrécédentSuivant →
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489030.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

répondant au cahier des charges sont l'expression d'un territoire marqué par un sol sableux, par une multiplicité des espèces florales qui permet l'étalement de la récolte du miel, ainsi par que des facteurs

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620743

Admin. suprême

25 novembre 1985

25 novembre 1985

activité de prestations de services consistant dans la surveillance et le gardiennage de propriétés, a, lors de l'établissement de son bilan à la clôture de l'exercice 1976, constaté des erreurs de facturation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626049

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

." ; que le 4 de l'article 283 vise, notamment, la taxe sur la valeur ajoutée qui grève la facturation d'une marchandise dont la livraison n'est pas effectuée ; qu'en vertu, enfin, des dispositions des

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989641

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

sécurité sociale ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 a validé, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les facturations

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989644

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

sécurité sociale ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 a validé, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les facturations

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157829

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que seule reste en litige la facturation d'un honoraire complémentaire " de résultat " à la suite de la cession de l'immeuble dont la SARL Foncière Le Charlebourg

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955355

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861) à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la modélisation de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464424

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

l'un des moyens de transfert indirect de bénéfices à l'étranger ; que l'administration peut donc réintégrer dans les résultats d'un établissement stable, imposables en France, les intérêts dont la facturation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005023

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

solidarité a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 de la directrice générale de l'action sociale relative aux questions diverses relatives à la tarification et à la facturation

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451725.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

salaires du personnel, alors que les prestations de communication, d'information, de contrôle d'établissement d'un fichier informatique, de rédaction de rapports de synthèse et, jusqu'en juin 2017, de facturation

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487993.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Saint-Tropez que la société EDF a procédé à l'ouverture des vannes en dehors de la période du 15 avril au 15 octobre pour les années 2017 à 2020, cette association a toujours contesté le principe même d'une facturation

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317214

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853058

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

termes du 11) de son article 1er, " une spécification technique ou une autre exigence, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire, de jure ou de facto

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461266.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

lieux publics et aux transports à longue distance pour les personnes non-vaccinées et impose de fait une obligation vaccinale à l'ensemble des citoyens ; - l'instauration du passe vaccinal constitue de facto

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622976

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

valeur ajoutée afférente à l'acquisition des biens, a fait une exacte application de l'ensemble des dispositions précitées en situant la naissance du fait générateur de la taxe, non à la date de la facturation

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612461

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRANSPORTS LITIGIEUX ONT ETE EFFECTUES PAR DES VEHICULES SOUMIS A LA TAXE SPECIFIQUE PRECITEE, ET ONT FAIT L'OBJET D'UNE FACTURATION DISTINCTE ; QUE, SI LES PRIX

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614228

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1968 : "TOUTE PERSONNE QUI MENTIONNE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR UNE FACTURE OU TOUT AUTRE DOCUMENT EN TENANT LIEU EST REDEVABLE DE LA TAXE DU SEUL FAIT DE SA FACTURATION

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630525

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

contrôlée, par application de l'article 104 alors en vigueur, l'administration s'est fondée sur ce que le requérant n'avait pas déclaré des travaux de prothèses qui n'avaient pas fait l'objet de facturation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630666

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

déclaration contrôlée, par application de l'article 104 alors en vigueur, l'administration s'est fondée sur ce que le requérant n'avait pas déclaré des travaux de prothèse qui n'avaient pas fait l'objet de facturation

Source officielle