1ER - LA SOMME DE 179.050 F QUE LA SOCIETE CYMARO A ETE CONDAMNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A VERSER A LA DAME Y...

1°), sous le n° 361429, l'ordonnance n° 1200118 du 24 juillet 2012, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

PUY-DE-DÔME ; le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Il y a lieu de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 3 000 euros à verser à M. D et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a confirmé l'annulation des décisions susmentionnées ; Article 1er : Le jugement en date du 21 juin 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 27 novembre 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

LE 18 AVRIL 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de la société Promotion de Techniques Avancées, d'une part, annulé le jugement n° 0802057 du 21 octobre 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 août 2002 est annulé.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

10LY00256 du 26 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement nos 1402006, 1501921 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 24 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

enregistré le 30 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

FINANCES ET DU BUDGET ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand