référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Vortex, annulé la procédure de passation du marché

le montant total des travaux exécutés directement par la SOCIETE SOGETRA pour la construction du centre de moyen et long séjour qui lui a été confiée par le centre hospitalier de la Mure suivant le marché

Cette volatilité est susceptible de se traduire sur le marché de détail.

de la pêche, a annulé ce jugement et rejeté leur demande en annulation devant le tribunal administratif de Bastia ainsi que les conclusions indemnitaires qu'elles avaient présentées pour la première fois

par la faute de l'administration du contrat relatif à l'exécution des travaux correspondants aux différentes tranches du plan directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains ; b) 38 982 F au titre du marché

administratif de Strasbourg en tant que, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, elle a fait droit à la demande de la société SDI Extraction tendant à l'annulation du marché

le 7 mars 2003 au Journal officiel de l'Union européenne un avis indicatif des travaux qu'elle entendait réaliser au cours de l'année 2003 ; qu'après avoir déposé sa candidature à quatre des cinq marchés

En premier lieu, aux termes de l'article 42 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés industriels, applicable au marché en cause : " 42.1.

CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE (S.C.R.E.G.) et la SOCIETE CAMPENON BERNARD EUROPE (C.B.E.) a conclu, le 9 mars 1973, avec la société de l'autoroute Esterel Côte d'Azur (E.S.C.O.T.A.) un marché

A L'ENCONTRE DE LA DEMANDE DE LA COMMUNE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR MARCHE CONCLU LE 15 JUIN 1959, LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., A ETE CHARGE PAR LA COMMUNE DE RHINAU

jugement du tribunal administratif de Rouen du 18 juillet 1986 rejetant sa demande tendant à la condamnation du département de la Seine-Maritime à lui verser diverses indemnités au titre de l'exécution du marché

de 1 347 984 F, sauf à parfaire avec intérêts et intérêts des intérêts capitalisés au 4 juin 1983 et à payer les frais d'expertise soit 57 938,05 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Philippe Lassarat, déclaré nul le marché

l'arrêté du maire de Riez en date du 15 décembre 1981 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 376-2 du code des communes : "le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SAPEURS POMPIERS BENEVOLES DE LA COMMUNE DE MAZIERES-EN-GATINE, PREVENUS DE L'INCENDIE DE LA GRANGE A FOIN

, sans la prise en compte des éléments de fait, des indices objectifs et de l'analyse de ce marché, ne saurait démontrer ni l'existence d'une concurrence actuelle ou potentielle ni celle d'une distorsion

qu'il résulte de ces dispositions que le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche

sein un rôle prépondérant ; qu'agissant au nom et pour le compte de cette société, il avait, le 22 février 1995, contracté avec la ville de Nouméa, pour une durée de dix mois, pour le nettoyage du marché

Si elle estime qu'un projet n'est pas compatible avec le marché commun, aux termes de l'article 87, elle ouvre sans délai la procédure prévue au paragraphe précédent.

juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon à lui verser une somme de 131 233,93 F, qu'elle estime insuffisante, pour solde du marché