l'exercice./ Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

l'exercice ; les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

de ces frais, ni faire état de dépenses réelles sans établir qu'elles constituent une charge inhérente à la recherche d'un emploi ; Considérant que M.

A DEDUIT DE SES REVENUS BRUTS SALARIAUX DES FRAIS REELS DONT LE MONTANT CORRESPOND RESPECTIVEMENT A 54 %, 57 % ET 62 % DE CES REVENUS EN 1974, 1975 ET 1976 ; QU'IL S'AGIRAIT, SELON LUI, DE FRAIS DE TRANSPORT

montant desdits frais ; Considérant que M.

besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre : / - à la prise en charge de ses frais

tribunal administratif d'Orléans une décision du 23 octobre 1989 du préfet du Loiret lui prescrivant de consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 220 000 F répondant du montant des frais

de transport aller et retour ainsi que les frais supplémentaires de transport liés à l'état de santé du bénéficiaire sont pris en charge par l'administration, sur accord préalable de sa part et dans la

Les déplacements effectués pour assurer la permanence des soins ne donnent pas lieu au remboursement des frais de transport, ni à l'octroi d'indemnités kilométriques ; qu'aux termes, enfin, de l'article

du 20 mai 2015 qui faisait état de recettes de 1 700 euros à raison de versements personnels au mandataire et de dépenses de 984 euros, dont 120 euros d'honoraires d'expert comptable et 864 euros de frais

Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

ISSUE DE L'ARTICLE 24 DU DECRET N° 71-980 DU 10 DECEMBRE 1971, QUE SEULS LES STAGIAIRES QUI SUIVENT UN STAGE DE CONVERSION, DE PROMOTION PROFESSIONNELLE OU DE PREFORMATION ONT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS

besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur : / - à la prise en charge de ses frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

; la FEDERATION INTERCO CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2006 du garde des sceaux, ministre de la justice fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

Y... a déclaré des frais réels s'élevant à 126 650 F au titre de l'année 1978 et à 113 237 F au titre de l'année 1979, que l'administration n'a admis le caractère déductible de ces frais qu'à concurrence