de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2013 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a mise en demeure de déposer sept des huit dispositifs publicitaires implantés à proximité de ses locaux

les Hôpitaux civils de Colmar, son employeur, à réparer les préjudices qu'elle a subis à raison du vol de ses effets personnels dans l'armoire métallique du vestiaire mis à sa disposition dans les locaux

C s'est installé dans des locaux situés 7, place Roger Bastide à Nîmes ; que MM. D et B l'y ont rejoint le 1er octobre suivant ; que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite par laquelle le maire de la

un escalier extérieur, en remplacement d'un garde-corps à barreaudage en acier.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Premier ministre et la décision de rejet du ministre de l'économie

de l'article L. 221-17 du code du travail ; qu'ainsi, si l'article L. 588-1 du code de la santé publique prévoit, sous certaines conditions, qu'une officine peut rester ouverte pendant un service de garde

D...demande : 1°) d'annuler le refus implicite opposé par le ministre de la justice, garde des sceaux à sa demande tendant à l'abrogation de la circulaire du 23 juillet 2012 relative au régime indemnitaire

Les dépenses de réparation et d'entretien, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges ; (...) b bis.

construction-vente Ecrin du Doul un permis de construire pour l'édification de onze logements individuels et de deux logements collectifs, ensemble les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé

doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES est rejeté.

doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES est rejeté.

doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES est rejeté.

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doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES est rejeté.

doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES est rejeté.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet.

juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Gard