d'éventuels achats de matériels destinés à son activité professionnelle ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu, abstraction faite des motifs surabondants relatifs à la garde

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE , QU'AU COURS D'UN BAL ORGANISE PAR LA CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE LA SEINE, DANS DES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE

convention collective ; Attendu, selon les dispositions combinées de ces textes, que le personnel de gardiennage de jour ou de nuit assurant exclusivement et à temps plein des tâches de surveillance et de garde

dossier et notamment des estimations qu'ils ont produites, que la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a commis une erreur d'appréciation en décidant que l'expertise effectuée par le garde

l'expulsion des époux X... et de tous occupants de leur chef ; qu'ainsi, à compter, au plus tard, de la signification de cette ordonnance, le 6 juin 1984, les époux X... n'avaient plus juridiquement la garde

d'urbanisme relatives aux enduits et couleurs, aux toitures-terrasses et aux garde-corps locaux ; - il a insuffisamment motivé son jugement et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en relevant

(devenu l'article 1.10.e.3), dispose que les personnels de gardiennage de jour ou de nuit assurant exclusivement et à temps plein des tâches de surveillance et garde de locaux, ouverture et fermeture de

syndicales du département du Gard et, d'autre part, elle a proposé des locaux à la requérante à plusieurs reprises après avoir mis à sa disposition un local à titre gracieux pendant plus de vingt ans

général des impôts, en lieu et place de la catégorie 3 du sous-groupe II (" BUR 3 ") ; - les surfaces du local affectées aux chenils, chatterie, tisanerie-garde, morgues, locaux techniques, logement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2012), que, suivant procès-verbal du 16 mars 2005, la société Emissia, qui exploitait un institut de beauté dans des locaux

importants où, après une visite effectuée sur place par l'agent général de la société Aréo-Feu, elle a augmenté d'une unité seulement le nombre des extincteurs ; que, le 12 juillet 1983, ses nouveaux locaux

1985 aux motifs qu'il avait multiplié les actes d'insubordination pour lesquels il avait reçu plusieurs avertissements et qu'en décembre 1984 il avait refusé de nettoyer l'enclos des chiens assurant la garde

X..., comme l'a constaté l'expert Z..., et ne servant en tout cas pas à l'exploitation des locaux commerciaux du bar-restaurant, avait été transférée, sur les ordres de Mme Y..., aux entrepreneurs par

administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, à compter du 2 août 2018, de l'association Les Familles A...B...C...du Gard

irrémédiable des matériels appartenant à la société B... résultait de dégradations postérieures au 24 août 2004 et n'était en tout état de cause pas imputable à une faute du liquidateur ; que, sur le défaut de garde

force publique, s’il y a lieu , dans les deux mois du commandement d'avoir à quitter les lieux, -autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meuble

de son ancienne situation militaire dès lors qu'il a uniquement effectué son service militaire obligatoire entre 1988 et 1991 au sein de l'armée afghane, période durant laquelle il était affecté à la garde

Z... avait perdu le renouvellement du contrat concernant la garde des locaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Rubelles (le contrat prenait fin le 30 juin 2011) ; que Mme X... en date du 21