A ne mentionne que son désir de rendre visite à ses parents ; que dans ces circonstances, en estimant qu'il existait, en l'espèce, un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires, la

refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié au motif, d'une part, de l'absence de qualification professionnelle requise et, d'autre part et par suite, d'un risque

d'entrée en France a entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation ; que si le ministre fait également valoir que la décision de la commission serait également motivée par l'existence d'un risque

A qui affirme être confronté à des difficultés d'intégration au Maroc, qu'en se fondant sur le risque de détournement de l'objet du visa, la commission de recours contre les décisions de refus de visa

d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur l'inadéquation entre les qualifications professionnelles de l'intéressé et les caractéristiques de l'emploi qui lui était offert, d'autre part, sur le risque

avec photographie, une telle demande a pour seul objet de vérifier la concordance entre les éléments d'identité du " passe " et le document d'identité, les documents d'identité ne pouvant être conservés

en empruntant l'identité d'une autre personne, il ressort des pièces du dossier que la décision du 18 décembre 2003 est fondée sur ce que M.

volontaire, ou doit-elle, en outre, faire état des circonstances particulières tirées de la situation de l'étranger pour lesquelles elle estime nécessaire d'édicter une telle mesure, au regard notamment du risque

le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou la surveillance de la grossesse ; / 2° L'échographie obstétricale et foetale à visée diagnostique effectuée en raison d'un risque

différemment de ceux figurant sur la liste électorale, cette anomalie n'est établie que dans un cas ; que, dans ce dernier cas, il résulte de l'instruction qu'elle n'a pas été de nature à créer un risque

déchets et, d'autre part, d'enjoindre à ces mêmes autorités de mettre en oeuvre les mesures propres à empêcher de tels dépôts et d'engager des poursuites contre leurs auteurs lorsque ceux-ci sont identifiés

celui-ci, Mme D, qui se propose de l'héberger, ne justifiaient des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant son séjour en France et, d'autre part, sur ce que sa demande présentait un risque

A présentait des risques pour l'ordre public dans la mesure où il n'était pas en mesure de démontrer son entrée régulière dans l'espace Schengen et où il avait été en possession de faux papiers en Italie

A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé et sur le risque d'un détournement de l'objet du visa

encourus par son mari afin de prétendre à la qualité de réfugié au titre du regroupement familial, mais avait invoqué des risques personnels de persécutions ; que, dans ces conditions, en se contentant

d'erreur d'appréciation ; Considérant, en deuxième lieu, que, à supposer même, comme le soutient le requérant, que la commission ait commis une erreur manifeste d'appréciation en se fondant sur le risque

étrangères ; Considérant que, pour rejeter le recours de Mme A, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance de ses ressources et sur le risque

erreur d'appréciation ; Considérant que si la décision de refus de visa de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est également fondée sur l'existence d'un risque

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de délivrer à M.