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condamnation de la commune de Lachambre à réparer les conséquences dommageables de l'inondation, survenue dans la nuit du 10 au 11 octobre 1981, du rez-de-chaussée et de la cave de leur immeuble ; 2°) déclare

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coupables de l'incendie qui s'est déclaré le 8 novembre 2005 dans une partie des locaux de la fondation " Les orphelins apprentis d'Auteuil " situés 20 boulevard Madeleine Remuzat à Marseille ; que, par

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12 avril 2018 par laquelle la directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL) l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé du 19 mars au 18 juin 2018 et de condamner les HCL à l'indemniser

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