justifiés ultérieurement, de lui enjoindre de prendre en charge le coût des séances de psychothérapie dont il justifiera, de la condamner à lui verser la somme provisionnelle de 50 000 euros au titre des souffrances

traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance

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A la suite d'un examen médical clinique effectué le même jour et faisant suspecter un accident vasculaire cérébral compromettant son pronostic vital, l'établissement a décidé de ne pas la transférer pour

Elle est accompagnée de l'ordre du jour ".

A sont ouverts à ce jour ; qu'ainsi, l'Etat a respecté les dispositions de l'article 13.5 de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile

au commissariat situé au 72, boulevard Belfort à Roubaix, à 8 heures, 12 heures et 18 heures, y compris les jours fériés et chômés, de demeurer tous les jours de 20 heures à 6 heures au 52, rue des fabricants

L'association Autisme Espoir vers l'école, qui accompagne les familles d'enfants souffrant de troubles autistiques et promeut la méthode dite des " 3i ", reposant sur une stimulation individuelle, interactive

placées en rétention s'impose en tout état de cause aux autorités compétentes en vertu des dispositions combinées de l'article 28 du règlement du 26 juin 2013 et de l'article 11 de la directive du même jour

établissements et services sociaux et médico-sociaux en mars 2012, en ce qui concerne la méthode des " 3i " ; 3°) d'enjoindre à la Haute Autorité de santé de recommander la méthode des " 3i " dans un délai de 45 jours

Souffrant de diverses fractures et lésions des membres inférieurs, elle a été prise en charge le jour même par le centre hospitalier d'Annecy qui, ayant repoussé au lendemain l'opération chirurgicale de

même concours pour le recrutement au premier grade du corps judiciaire ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice de l'autoriser à concourir, dans le délai de 15 jours

A...a bénéficié d'une assistance par tierce personne à raison, en dernier lieu, d'environ quatre heures par jour et, d'autre part, qu'il a été allocataire, pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin

à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Gabriel Chaussoy et à sa fille Nita par l'arrêté n° 52-44 du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française en date du 13 septembre 1983 portera intérêts au taux légal à compter du jour

droits à la retraite pour invalidité imputable au service à compter du 1er septembre 2008 ; que, par un arrêté de concession du 2 juin 2009, le ministre chargé du budget a estimé que l'invalidité dont souffrait

s'il pouvait reprendre la conduite ; que cette commission a, le 29 août 2008, émis un avis d'aptitude temporaire à la conduite pour une durée de deux ans, au vu duquel le préfet de la Nièvre a, le même jour

H D, premièrement, une somme de 487 100 euros, deuxièmement, au titre de l'assistance d'une tierce personne, une somme de 215 529,91 euros et une rente de 113,68 euros par jour à compter de la date de

mai 2021, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) rappelle que les virus d'influenza aviaire sont résistants et peuvent demeurer plusieurs jours

mention " Parent 2 " dans le formulaire portant sur l'autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la covid-19 ; 3°) d'assortir l'exécution de l'ordonnance sous astreinte de 50 euros par jour