d'Etat : - annule le jugement en date du 13 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclaré responsable du préjudice subi par Mme Giovanna X... du fait de l'amputation de sa main

MARIE-HELENE QUI A EU LA MAIN GAUCHE ECRASEE, A SUBI DES LESIONS IMPORTANTES DES DOIGTS QUI ONT ENTRAINE LEUR DEFORMATION ET L'AMPUTATION DE DEUX D'ENTRE EUX ; QUE CES SEQUELLES GRAVES SONT DE NATURE

Alann à Carantec 29226 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ; subsidiairement à l'annulation

ACQUIS LE 30 AVRIL 1962 UN BREVET MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 100.000 F AU COMPTANT ET L'ENGAGEMENT DE VERSER DES REDEVANCES ANNUELLES, PROPORTIONNELLES AU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE SUR LES MACHINES

d'inactivité définies au premier alinéa du présent article ne pourra excéder deux mois pour les personnels chargés du commandement ou de la conduite d'un aéronef, ou du service à bord des moteurs, machines

Cachan après avoir suivi l'année précédente une formation de même type dispenséedans le même établissement et axée sur la programmation, l'utilisation et la maintenance des directeurs de commande de machine

code dispose : " Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine

professionnel de l'aéronautique civile toute personne exerçant de façon habituelle et principale ... l'une des fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord des moteurs, machines

D E C I D E : -------------- Article 1er : La délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin n° CT27-6a-2016 du 31 mars 2016 est annulée.

LE 9 JUILLET 1975, ALORS QU'ELLE ETAIT ASSISE, AVEC D'AUTRES JEUNES GENS, SUR LA RAMBARDE D'UN PONT FRANCHISSANT UN RUISSEAU DES ENVIRONS DE CERVIONE, A ETE CAUSE PAR LA RUPTURE DE LA MAIN COURANTE SOUS

tendant à ce que soit autorisée, en application des articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, la revendication entre les mains

. - Fournisseur de main-d'oeuvre.

X..., directeur d'un laboratoire d'analyses médicales, avait, du 6 janvier au 16 juin 1976, ajouté de sa main, sur des ordonnances médicales, des examens de laboratoire non prescrits par les médecins traitants

QUE LE SIEUR X OFFICIER DE MARINE, A ETE AFFECTE PAR L'AUTORITE MILITAIRE A LA DIRECTION DE LA PUBLICATION DITE "Y" AU COURS DES ANNEES 1962 A 1966 EN CONTINUANT D'APPARTENIR AUX CADRES D'ACTIVE DE LA

propriétés bâties les socles en béton supportant les mâts des éoliennes en estimant que ces socles, indépendants des parties mécaniques et électriques ainsi que du mât, constituaient des ouvrages en maçonnerie

intérieur litigieux dispose : "En raison de l'obligation faite au chef d'établissement d'assurer la sécurité dans son établissement, les salariés qui manipulent des produits dangereux ou sont occupés à une machine

au chef d'entreprise d'assurer la sécurité dans son entreprise, la direction pourra imposer l'alcootest aux salariés occupés à l'exécution de certains travaux ou à la conduite de certains engins ou machines

roulait sur la partie droite de la chaussée, a emprunté cette bande de circulation qui n'était pas visible de nuit et n'avait fait l'objet d'aucune signalisation ; qu'il a alors perdu le contrôle de sa machine