recettes en espèces avec des précisions suffisantes pour connaître par article le détail des recettes journalières et vérifier la concordance des ventes avec les indications du registre des entrées de marchandises

X... pour obtenir la livraison des marchandises, y compris, en plus du prix proprement dit, les droits de douane et les frais d'assurance, mais à l'exclusion de toute quote-part des frais généraux de l'entreprise

Lorsque des constatations relatives à l'espèce, à l'origine ou à la valeur sont soulevées après le dédouanement des marchandises lors des contrôles et enquêtes ... : a) l'une ou l'autre partie peuvent,

/2021 du 30 mars 2021 portant règlement d'exploitation des navires de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - conditions générales de vente de SPM Ferries pour le transport de marchandises

l'ordonnance à intervenir, l'emplacement qu'elle occupe dans les dépendances du domaine public situées dans la station " Montparnasse-Bienvenüe " et d'évacuer sans délai tous les matériels, mobiliers et marchandises

à un prix hors taxes inférieur à leur prix d'achat, tout en ne reversant pas la taxe sur la valeur ajoutée collectée au Trésor public, que les marchandises, qui ne transitaient pas matériellement par

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Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; / c.

Ils sont arrêtés conjointement par les ministres de la défense et de la marine marchande et publiés au Journal officiel de la République française ; que l'article 1 du décret du 7 mai 2001 organisant

syndicat professionnel des commerçants agréés pour les ventes détaxées aux touristes, ce syndicat a été autorisé à occuper, dans l'enceinte de l'aérogare, un local destiné à permettre la délivrance de marchandises

PERCEPTEUR RECEVEUR MUNICIPAL DE SAINT-BARTHELEMY POUR AVOIR PAIEMENT DES DROITS DE QUAI INSTITUES PAR ARRETES DU MAIRE DES 26 FEVRIER 1975 ET DU 9 SEPTEMBRE 1977 ET SE RAPPORTANT A DES IMPORTATIONS DE MARCHANDISES

France", filiale de cette dernière, ont toutes deux pour activité principale celle de commissionnaire en douane et en transport de marchandises ; que la société "N.T.S.

.) / c) Capacités d'accueil pour le chargement et le déchargement des marchandises. / II.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 1222/94 de la Commission du 30 mai 1994 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises

que l'autorisation d'exploitation commerciale accordée à la société Gleta ne porte pas sur les parties du bâtiment dédiées à la réception, au stockage, à la conservation et à la circulation des marchandises

responsabilité limitée (SARL) Denfert Fruits de libérer l'emplacement qu'elle occupe sans droit ni titre dans l'enceinte de la gare Denfert Rochereau et d'évacuer tous les matériels, mobiliers et marchandises

refus du concours de la force publique ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que durant la période d'occupation de l'usine de Montreuil, du matériel, du mobilier de bureau et des stocks de marchandises

DES DROITS : CONSIDERANT QUE, D'APRES LES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 272-2 ET 283-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LORSQUE LA FACTURE OU LE DOCUMENT NE CORRESPOND PAS A LA LIVRAISON D'UNE MARCHANDISE