CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 353 résultats pour « mise en détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457628.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

d'informations préalables à l'exécution du transfert, tels que prévus notamment par les article 31 et 32 du règlement ; 2°) d'interpréter le droit national pour dire si le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457629.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

d'informations préalables à l'exécution du transfert, tels que prévus notamment par les article 31 et 32 du règlement ; 2°) d'interpréter le droit national pour dire si le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457630.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

d'informations préalables à l'exécution du transfert, tels que prévus notamment par les article 31 et 32 du règlement ; 2°) d'interpréter le droit national pour dire si le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457631.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

d'informations préalables à l'exécution du transfert, tels que prévus notamment par les article 31 et 32 du règlement ; 2°) d'interpréter le droit national pour dire si le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Le petit quartier, relié au bâtiment A, mis en service également dès l'origine, offre 44 places d'hébergement dans 22 cellules, dont 14 places formant le quartier des arrivants.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481621

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté interministériel du 21 août 2008 portant suspension de la mise

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945762

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

des espèces protégées et de l'imminence de la réalisation de travaux, de la circonstance que les sociétés bénéficiaires de l'arrêté en cause avaient fait l'objet d'une procédure de manquement et d'une mise

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712827

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

liées à la criminalité transfrontalière, l'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259430

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

27940) ; la SOCIETE PPN SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension pour un an de la mise

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667306

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE N'IMPOSAIT AUX SIGNATAIRES DE LA CONVENTION D'EDICTER DES STIPULATIONS CONCERNANT L'APPLICATION AUX TRAITEMENTS EN COURS DES TARIFS RESULTANT DE LA MISE

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:482872.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Elles précisent en particulier les conditions dans lesquelles les membres et les agents de la CNIL peuvent accéder aux locaux servant à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727326

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

X... au camp de Hoa Binh, que celui-ci a contracté, lors de cette détention, la dysenterie amibienne ; qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730957

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

X... à Hoa Binh que par un médecin lui ayant dispensé des soins au retour de ce camp, que le requérant a contracté, lors de cette détention, la dysenterie amibienne ; qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818662

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

X... au camp de Hoa-Binh et en particulier du médecin qui lui a alors donné des soins, que celui-ci a contracté, lors de cette détention, la dysentrie amibienne ; qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469034.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à leur verser respectivement la somme de 25 000 euros, de 20 000 euros et de 15 000 euros chacun en réparation du préjudice causé par le suicide en détention

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006215

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir visé la demande d'extradition présentée par les autorités espagnoles pour l'exécution d'une ordonnance de mise

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496150.20240816

Admin. suprême

16 août 2024

16 août 2024

Aux termes de l'article D. 215-8 du code pénitentiaire : " Conformément aux dispositions de l'article D. 57 du code de procédure pénale, les personnes placées en détention provisoire sont transférées sur

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489253.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

lieu, suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 10 octobre 2023 jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait statué sur le pourvoi en cassation enregistré sous le n° 475536, en deuxième lieu, mis

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473441.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés, en tant qu'ils prévoient une obligation d'abattage total et systématique des cheptels de bovinés en cas de détection

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007840249

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

irrecevable sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 juin 1987 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis lui a infligé la sanction de la mise

Source officielle

Page 20 sur 68

← PrécédentSuivant →