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5 418 résultats pour « nom de la personne ayant représenté les parties (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427507

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

rejetant sa demande tendant à ce que le ministre retire sa décision habilitant la Société d'actions et de promotion vétérinaires (SAPV) à gérer le fichier national d'identification des animaux d'espèces non

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008063588

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

et ayant donné lieu de la part de l'associé à un versement en vue de les combler, puis minorée en second lieu, d'une part, des déficits que l'associé a déduits pendant cette même période, à l'exclusion

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2021:459132.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il confirme la cessation de la diffusion des parties animées des émissions audiovisuelles des groupements Les Voix du Non 2 et Les Voix du Non 3.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220684

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

(nom de la ville où elle siège) ", / ou / " La cour administrative d'appel de ...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649311

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau, ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable (...) ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528956

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de diffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants d'autre part " ; Considérant que, lors

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204565

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

réalisées dans le cadre de marchés relatifs à la construction de l'Hôtel de région ; 2°) de condamner la région Aquitaine à lui verser la somme de 4 500 euros au titre des frais exposés par elle et non

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184549

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

aurait commis une erreur de droit en écartant pour ce motif la fin de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN à la requête d'appel, tirée de ce que la société Pierre et Industrie n'avait

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470394.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, était assurée, non par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452082.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article R. 4126-29 du code de la santé publique : " La décision contient le nom des parties, la qualification professionnelle du praticien objet de la plainte, l'analyse des conclusions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008213661

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

par son président en exercice ; 2°) l'association GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès, à Paris (75011), représentée par sa présidente en exercice

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315823

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Premier ministre rejetant le recours administratif préalable qu'il a formé contre la décision du 2 mai 2005 par laquelle la Commission de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037258923

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

A...soutient que c'est à tort que le vérificateur a regardé l'ensemble des montants figurant sur les factures émises au nom de l'entreprise Jeannot découvertes sur son ordinateur personnel comme correspondant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197338

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Le nom de fantaisie (...) doit être choisi de façon à éviter toute confusion avec d'autres médicaments et ne pas induire en erreur sur la qualité ou les propriétés de la spécialité ; qu'aux termes du

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455789.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A sous le nom d'artiste Johnny Halliday.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716101

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

(75116), représenté par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910037

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'article 2 du même décret, d'autre part, la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487118

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix ; qu'enfin, aux termes de son article 14 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704112

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. (...) / Le changement de nom est autorisé par décret. ".

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413081

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Vu le pourvoi, enregistré le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC DE PARIS) dont

Source officielle

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