Ils sont tenus notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

d'autorisation d'installation, " ... est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1°) d'observer l'ordre des priorités

d'autorisation de cumul d'exploitation, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordredes priorités

mentionnées à l'article 188-2 de ce même code : "Est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

candidat non sélectionné par le comité ; que le conseil d'administration, siégeant dans une formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui de l'emploi

d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

de Pôle emploi par l'article 7 de la loi du 13 février 2008.

au moins a été pourvu par voie de mutation sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts

auprès de Pôle emploi.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, en premier lieu, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'affecter dans un emploi

l'article L. 312-1 du même code est réparti en dotations régionales limitatives, dont le montant " est fixé par le ministre chargé de l'action sociale, en fonction des besoins de la population, des priorités

OEUVRE PAR LESCANDIDATS DE LA LISTE "EQUIPE NOUVELLE POUR TOUS" ET NOTAMMENT PAR L'UN DES CANDIDATS, LE SIEUR Y..., AIENT ETE, PAR LEUR CARACTERE ANORMAL ET ABUSIF, DISPROPORTIONNEES PAR RAPPORT A CEUX EMPLOYES

Priorité est donnée (...) aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes

et de la solidarité (secteur emploi) occupant certains emplois au titre de la politique de la ville énumère deux catégories de fonctions pouvant donner lieu au versement de cet avantage, tout en renvoyant

X... fait valoir que la décision du Conseil d'Etat implique sa réintégration effective dans un emploi du département, il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à la décision administrative

X... dans l'emploi de directeur des services techniques, d'autre part, annulé l'article 1er de l'arrêté n° 2118 du même jour déchargeant M.

X... pour déterminer un ordre de priorité dans l'attribution d'un avantage dont la concession est laissée à son appréciation, et qui a d'ailleurs pour objet, notamment, de favoriser le reclassement des

départementale des structures agricoles est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités

Ils sont tenus notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

2004 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 10 juin 2002 du président du conseil régional de Midi-Pyrénées rejetant sa candidature à l'emploi