les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service

annule le jugement du 12 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision de la commission de remembrement et de réorganisation

autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service

correspondants ..." ; qu'aux termes de l'article 10 de la même loi : "Les services de l'Etat dans les régions et les départements autres que ceux mentionnés à l'article 7 cidessus et qui sont nécessaires

autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service

extraordinaire, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A et du Syndicat départemental CGT des services postaux de Paris, - les conclusions de

des frais de déplacement en métropole et dans les départements d'outre-mer ; - la décision n° 352 du 15 février 2002 du conseil d'administration de La Poste instituant des indemnités liées aux réorganisations

en date du 30 mars 1984 portant réorganisation de la direction de l'aménagement du ministère de l'agriculture, par laquelle MM.

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE LA DECISION DU 21 MAI 1975 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION

FORESTIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction du 29 avril 2002 du directeur général de l'Office National des Forêts relative à la gestion des effectifs et des postes de travail et des services

de ce service, à la suite d'une précédente décision nommant un second chirurgien dans ce service en qualité d'assistant de M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

du Tribunal des conflits n° 4189 du 8 juin 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 septembre 1998 par laquelle le directeur du service Mobiles et Systèmes de radio du centre national d'études des télécommunications, procédant à

d'annuler pour excès de pouvoir le troisième paragraphe, intitulé Niveau Opérationnel, de l'instruction du 29 avril 2002 du directeur général de l'Office National des Forêts relative à l'organisation des services

du Tribunal des conflits n° 4189 du 8 juin 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service

A de ses fonctions ; que, par un arrêté du 30 juin 2008, publié le 4 juillet 2008, le préfet de police a procédé à une réorganisation de la direction de la police générale ; que M.