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départemental des structures agricoles du département ; que le recours pour excès de pouvoir formé par l'EARL Sapins du bocage contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du 15 février 2013 du tribunal

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la décision du 23 février 1982 par laquelle le directeur départemental du travail de Loire-Atlantique a retiré l'habilitation accordée à la SOCIETE SIBA-MICRORAMA le 30 septembre 1981 pour le stage pratique

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DE LA SOMME se pourvoient contre le jugement du 13 avril 2006 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2004 du directeur de

Serge-François X..., demeurant à Marseille (13006) 35, cours Pierre Puget et tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi (DDTE) des Hauts-de-Seine en date