Van d'Osier et autres.

Michel A ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par l'association Ligue de défense des Alpilles ; 3°) de mettre à la charge de l'association Ligue de défense des Alpilles le versement

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, dont le siège est BP 1054, Villeurbanne (69612 Cedex) et l'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, dont le siège est 24, rue Marc Seguin à Paris (75018) ; l'ASSOCIATION FORUM REFUGIES et l'ASSOCIATION FRANCE

D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LOIRE-ATLANTIQUE (UDAPEL) et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION INSTITUTION NOTRE-DAME DE SAINT-NAZAIRE - les conclusions

) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de l'association Jeunesse Sportive Ouvrière Villefranchoise ; 3°) de mettre à la charge de cette association la somme de 1 500 euros par application

où elle assure sa mission, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2015 et, d'autre part, enjoint à la société Solution Antoine Beaufour de communiquer à l'association NALA, dans un

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Jean-Claude Y... et de l'Association Protection et Défense du Quartier Nord du Plateau de Suresnes, annulé l'arrêté du 15 mai 1985 par lequel le maire de Suresnes (Hauts-de-Seine) a accordé à la société

le 21 juillet 2022, présentée par l'association Vents contre Air et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

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Par la présente requête et eu égard aux moyens qu'elle soulève, cette association doit être regardée comme demandant l'annulation pour excès de pouvoir du refus implicite opposé, d'une part, par les ministres

et de soutien des immigré.e.s et l'Association Information sur les Mineurs P K.

qu'il a fait droit aux conclusions de l'association Ethique et Liberté ; 7.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus