CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893786
15 mai 2020
Par une ordonnance n° 2003090 du 23 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000041879502
11 mai 2020
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration du centre
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1803296 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à cette demande.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610505
16 février 2018
Par un jugement n° 1107193 en date du 23 juin 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046224
4 juin 2014
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12LY02704 du 14 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1204204 du
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023218814
3 décembre 2010
au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004339 du 10 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618760
19 décembre 1979
DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON; CONSIDERANT QUE MLLE Y...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468352
9 décembre 2009
novembre 2005, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034267047
22 mars 2017
Vu les procédures suivantes : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier André Mignot de Versailles à réparer les préjudices ayant résulté d'une intervention
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021867300
10 février 2010
attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes litigieux ; Sur les conclusions de la SOCIETE PREST'ACTION dirigées contre le jugement du 1er
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008157837
28 octobre 2004
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension du décret du 19 août 2004 par lequel le Premier
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007984491
2 juin 1999
Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 novembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du 24 novembre 1994 du tribunal administratif de Marseille, a déchargé
CETAT:CETATEXT000041869423
7 mai 2020
dans le cadre de l'instance devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, a informé le préfet de police de Paris qu'elle n'était pas en mesure d'accueillir dans les centres d'hébergement
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472831.20231010
10 octobre 2023
l'article R. 431-11 du même code, rend impossible l'instruction de la demande.
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:504842.20250618
18 juin 2025
A C, ses enfants, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
CETAT:CETATEXT000008254504
15 septembre 2006
Djamal A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre la décision du consul général de France à Rabat en date du 17 février 2006 lui ayant refusé la délivrance d'un visa de long séjour
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886219
14 mai 2012
au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0503070 du 31 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Khadija A, d'une part, annulé la décision du 27 octobre 2005
CETAT:CETATEXT000041820851
22 avril 2020
Par une ordonnance n° 2001313 du 9 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000035299956
26 juillet 2017
E...D...et Mme C...B...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de juger
CETAT:CETATEXT000042423806
12 octobre 2020
Par une ordonnance n° 2001810 du 26 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Page 20 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.